Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit pénal social PDF full book. Access full book title Droit pénal social by Charles-Éric Clesse. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.
Book Description
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.00Cet ouvrage fait le point sur l?ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités :0- les différents acteurs du droit pénal social ;0- les pouvoirs et devoirs des services d?inspection ;0- les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;0- les infractions majeures du Code pénal social ;0- l?imputabilité pénale et les causes de justification ;0- la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.00Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu?à la condamnation du délinquant, est agrémenté d?une bibliographie et d?un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.00Cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2019, prend en compte les nombreuses réformes législatives et jurisprudentielles intervenues depuis la précédente édition comme celles touchant à la responsabilité pénale des personnes morales, à la composition des tribunaux correctionnels, à la nouvelle structure du S.I.R.S., au principe non bis in idem, au mystery shopping, etc.
Author: Fabienne Kéfer Publisher: Anthemis ISBN: 2807201121 Category : Law Languages : fr Pages : 307
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social. Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Charles-Éric Clesse Publisher: Primento ISBN: 2802742191 Category : Law Languages : fr Pages : 403
Book Description
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
Book Description
Cet ouvrage reprend les nouvelles dispositions du Code pénal social, quelques lois particulières ainsi que des textes internationaux. Ces textes sont assortis de commentaires réalisés par des spécialistes.
Author: Charles-Éric Clesse (Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours ULB, rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise.) Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Depuis deux siècles, la conjugaison de l’essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d’un statut social protecteur de l’homme. S’est ainsi développé en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l’origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d’une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l’entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèleraient, discriminations...), mais encore à la protection de l’emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l’Union européenne...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d’un «droit pénal social», déjà consacré par certains Etats membres de l’Union européenne. L’objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, ces règles rie droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l’entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d’économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...).
Author: Pierre Delroisse Publisher: Corporate Copyright ISBN: 2874353485 Category : Law Languages : fr Pages : 218
Book Description
"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social. Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit. "Le Code pénal social" s’articule autour de 2 livres : • le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ; • le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives. Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le niveau des sanctions (apparition du 5ème niveau), le harcèlement et le harcèlement sexuel, le dumping social et la fraude sociale. Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : • durant l’année 2022 (en vert dans le texte) • durant l’année 2023 (en rouge dans le texte) • durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)
Book Description
Nouvelle édition de ce précis remarquable par sa clarté0Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après l'entrée en vigueur du Code pénal social.0Comme dans la première édition, le choix et l’ordonnancement des chapitres ont été dictés par des préoccupations didactiques.Les trois premières leçons sont consacrées à l’examen de la norme pénale, confrontée au concept d’ordre public d’abord, envisagée dans ses particularités découlant de l’incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique, qui repose en principe sur l’employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu’elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un détour par des questions d’ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, l’étude s’achève par le développement de trois incriminations particulières destinées à assurer l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail et spécialement celle d’obstacle à la surveillance.0Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français/néerlandais et une table des matières dans les deux langues.
Author: Charles-Éric Clesse
Author: Charles-Éric Clesse
Author: Fabienne Kéfer
Author: Charles-Éric Clesse
Author: Collectif,
Author: Charles-Éric Clesse (Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours ULB, rédacteur en chef de Droit pénal de l'entreprise.)
Author: Renaud Salomon
Author: François Lagasse
Author: Charles-Eric Clesse
Author: Pierre Delroisse
Author: Fabienne Kéfer