Author: Publisher:
ISBN: 9783725585861
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
Author: Droit pénal et justice des mineurs en Suisse
Author: Nicolas QuelozPublisher:
ISBN: 9783725589289
Category :
Languages : de
Pages : 0
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International review of penal law
Author: Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes
Author: Charles Vigneron D'HeucquevillePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Juges pour mineurs en Suisse
Author: Chiara Laura BaggiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 73
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Comment définir les droits de l'enfant ? Dans le contexte du droit pénal des mineurs ce sont les juges pour mineurs qui doivent travailler avec cette notion. Les instruments législatifs internationaux et nationaux donnent un cadre aux situations des jeunes en conflit avec la loi sans toutefois se positionner dans un courant de pensée précis et laissent aux juges une large marge d'appréciation. Ceci nous amène à la question : est-ce que les juges pour mineurs ont tous la même vision de leur rôle ? Afin de percevoir de quelle façon les professionnels du droit pénal des mineurs se positionnent dans leur métier il a été question d'explorer leurs avis sur trois plans différents. Premièrement les modèles en justice juvénile, Welfare et Justice (D'Amours, 2000), ensuite le travail interdisciplinaire (Darbellay, 2005) et enfin les écoles de pensée en droit de l'enfant, Paternaliste et Libération (Hanson, 2012). Grâce à des entretiens semi directifs il a été possible d'aborder chacun de ces thèmes avec cinq juges pour mineurs suisses. Dans la phase d'analyse de ce travail il a été question d'étudier les propos recueillis pour pouvoir explorer les opinions des juges et en déceler des similitudes ou bien des divergences. Sans vouloir donner une réponse représentative il a été question d'approfondir cette question dans une approche qualitative.
La nouvelle justice pénale des mineurs
Author: Pascal OudotPublisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 2140289412
Category :
Languages : fr
Pages : 135
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Le mineur et le droit pénal
Author: Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296355056
Category : Law
Languages : fr
Pages : 272
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Le régime éducatif des mineurs délinquants en droit pénal suisse
Author: Abbas Al-HassaniDroit pénal des mineurs et justice restaurative
Author: Jessica FilippiPublisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 2757434136
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
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Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...
La justice pénale des mineurs en Europe
Author: Francis BailleauPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 9782296032415
Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 0
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Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.