Droit penal des affaires et des societes commerciales PDF Download

Author: Pierre Dupont-Delestraint
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 393

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Author: Tayeb Belloula
Publisher:
ISBN: 9789961692189
Category :
Languages : fr
Pages : 404

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Author: Philippe Conte
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711004980
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 274

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En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination. À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres : • le financement de la société ; • les formalités de publicité destinées aux tiers ; • le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue des assemblées ; • la gestion de la société ; • le commissariat aux comptes et aux apports ; • la dissolution et la liquidation de la société.

Author: Évelyne Monteiro
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402487860
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123

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Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.

Author: Tayeb Belloula
Publisher:
ISBN: 9789961610206
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 200

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Author: Vincent Le Trouher
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140172787
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 245

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Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Author: Mireille Delmas-Marty
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 592

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Author: Fabien Bonan
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402420626
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 162

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La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à son entrée dans la vie des affaires. Les interdictions professionnelles. Les obligations pénalement sanctionnées. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant pendant la vie des affaires. L'escroquerie, l'abus de confiance, l'usage de faux. Les infractions relatives au chèque. La corruption d'employé. La contrefaçon. Les infractions au Code du travail. Les infractions en droit pénal économique. La pratique de prix illicites. La publicité mensongère. La vente par envoi forcé. Les ventes et achats sans factures. Les infractions au droit pénal des sociétés commerciales. La publicité obligatoire. L'obstacle au contrôle de la gestion. Le délit de présentation de bilan inexact. La responsabilité pénale du chef d'entreprise et du commerçant à la fin de la vie des affaires. La banqueroute. Les autres infractions.

Author: Frédéric-Jérôme Pansier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130680526
Category : Law
Languages : fr
Pages : 144

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Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »

Author: Michel Véron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247075140
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 406

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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon, complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. La 7e édition, à jour au 1er juin 2007, intègre donc les dernières modifications législatives qui conduisent à une certaine dépénalisation du droit des sociétés au fil de réformes ponctuelles et dispersées. Elle prend en compte également la réforme opérée par le décret du 25 mars 2007 opérant la codification de la partie réglementaire du Code de commerce. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (masters spécialisés), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptable, ou financières, cet ouvrage s'adresse égaleraient aux praticiens avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.