Author: Gwendoline Lardeux
Publisher:
ISBN: 9782390130932
Category :
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).
Droit international privé des obligations contractuelles
Author: Gwendoline Lardeux
Publisher:
ISBN: 9782390130932
Category :
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).
Publisher:
ISBN: 9782390130932
Category :
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).
La substance des obligations dans le droit international prive
Author: Daniël Josephus Jitta
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 564
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 564
Book Description
Contribution à l'étude des obligations contractuelles en droit international privé
Author: Georges Lenczowski
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Droit international privé
Author: Françoise Monéger
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711022779
Category :
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711022779
Category :
Languages : fr
Pages : 285
Book Description
L'essentiel des règles du droit international privé. Le droit positif et sa jurisprudence sont plus particulièrement développés.
La susbtance des obligations dans le droit international privé: But et plan de l'ouvrage ; Obligations qui ont leur source dans un contrat
Author: Daniël Josephus Jitta
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 492
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 492
Book Description
La substance des obligations dans le droit international privé
Author: Daniël Josephus Jitta
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
La substance des obligations dans le droit international privé: Obligations qui n'ont pas leur source dans un contrat. Conclusions
Author: Daniël Josephus Jitta
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 564
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 564
Book Description
Nouvelles tendances du droit international privé en matière d'obligations contractuelles
Author: Zoé Papassiopi-Passia
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : el
Pages : 535
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : el
Pages : 535
Book Description
De la loi qui doit régir les obligations contractuelles d'après le droit international privé
Actualités de droit international privé
Author: Patrick Wauthelet
Publisher:
ISBN: 9782874551604
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. Droit international privé et droit de la famille : Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
Publisher:
ISBN: 9782874551604
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 206
Book Description
L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. Droit international privé et droit de la famille : Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.