Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 15e éd. (N) PDF Download
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Author: Jean-Louis Clergerie Publisher: Dalloz ISBN: 2247238793 Category : Law Languages : fr Pages : 1123
Book Description
Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue et mise à jour par une toute nouvelle équipe constituée de Jean-Louis Clergerie, Jean-Philippe Kovar et Thierry Rambaud. Conçu comme une analyse précise et rigoureuse de tous les aspects de l'Union européenne, le Précis apporte les éléments indispensables à la compréhension d'une réalisation économique et politique totalement inédite. Il présente, en outre, la particularité d'être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il correspond aux programmes des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce, sans manquer toutefois d'être un ouvrage utile aux praticiens.
Author: Jean-Louis Clergerie Publisher: Dalloz ISBN: 2247238793 Category : Law Languages : fr Pages : 1123
Book Description
Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et Jean-Louis Clergerie. La présente édition a été revue et mise à jour par une toute nouvelle équipe constituée de Jean-Louis Clergerie, Jean-Philippe Kovar et Thierry Rambaud. Conçu comme une analyse précise et rigoureuse de tous les aspects de l'Union européenne, le Précis apporte les éléments indispensables à la compréhension d'une réalisation économique et politique totalement inédite. Il présente, en outre, la particularité d'être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il correspond aux programmes des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce, sans manquer toutefois d'être un ouvrage utile aux praticiens.
Author: Ester Herlin-Karnell Publisher: Bloomsbury Publishing ISBN: 1509901418 Category : Law Languages : en Pages : 283
Book Description
This textbook provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a force in the increasingly globalized world, rather than as technical and doctrinal subject. The textbook begins by setting the scene of EU integration, how we got there and why it is important. Thereafter it explores the constitutional framework for understanding EU law in context and by discussing inter alia, division of competences, accountability, legitimacy, enforcement, human rights, participation rights and so on as well as the general principles of the EU and citizenship rights. Subsequently the textbook explores the essentials of the internal market as well as the principles of competition law. It also discusses free movement rights and links to the growing “Area of Freedom, Security and Justice”. Finally the textbook offers fresh insights on the external dimension of EU law and the role of the EU in the world today before concluding with an outlook on the future of EU law including the consequences of events such as Brexit.
Author: Catherine Barnard Publisher: Oxford University Press ISBN: 0198789130 Category : Law Languages : en Pages : 977
Book Description
Written by experts, this innovative textbook offers students a relevant, case-focused account of EU law. Under the experienced editorship of Catherine Barnard and Steve Peers, the text draws together a range of perspectives on EU law designed to introduce students to the key debates and case law which shape this vast subject.
Author: Laurent Coutron Publisher: Primento ISBN: 2802746561 Category : Law Languages : en Pages : 406
Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author: Publisher: ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 472
Book Description
This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.
Author: Jean-Louis Clergerie
Author: Jean-Louis Clergerie
Author: Ester Herlin-Karnell
Author: Catherine Barnard
Author: Laurent Coutron
Author: Electre
Author: Jürgen Schwarze
Author: Robert Schütze
Author: 
Author: Guy S. Goodwin-Gill
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