Author: Numa GoupilPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 150
Book Description
Introduction. Nature juridique de l'assurance sur la vie. Formation du contrat d'assurance sur la vie. Obligations des parties
Author: Joseph Jean LefortPublisher:
ISBN:
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 594
Book Description
Du contrat d'assurance sur la vie dans ses rapports avec le droit civil et l'enregistrement
Author: BéchadePublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Des assurances sur la vie dans leur rapport avec les principes du droit civil, du droit commercial et les lois de l'enregistrement
Author: Léon-Adrien de MontlucPublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : fr
Pages : 356
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Droit français:- Du contrat d'assurance sur la vie
Author: Numa GoupilLe contrat d'assurance sur la vie
Author: VibertLe Contrat d'assurance sur la vie
Author: F.. LascourPublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Le contrat d'assurance sur la vie
Author: Raoul VillonDu Contrat d'assurance sur la vie et des droits de mutation par décès auxquels il donne lieu
Author: Charles DumainePublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
Du contrat d'assurance sur la vie en droit civil et en droit fiscal
Author: Charles DumainePublisher:
ISBN:
Category : Life insurance
Languages : fr
Pages : 394
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Droit des assurances
Author: Jean RoggePublisher: Primento
ISBN: 2802741306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.