Droit français des eaux de source PDF Download

Author: Léon Ruyer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134

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Author: FAYEZ.. MATTAR
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Category :
Languages : fr
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LES EAUX SE DIVISENT EN DEUX CATEGORIES : EAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ET EAUX APPARTENANT AUX PARTICULIERS. EN DROIT FRANCAIS, ET PAR REFERENCE, AU FONDS SUR LEQUEL L'EAU TOMBE, JAILLIT OU S'ECOULE, LE LEGISLATEUR, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, ONT PU ADMETTRE L'APPROPRIATION PRIVEE DE L'EAU. C'EST AINSI QUE LES EAUX DE SOURCES, LES EAUX PLUVIALES, LES EAUX SOUTERRAINES, LES EAUX STAGNANTES (LACS, ETANGS, MARAIS ET MARES), LES EAUX MINERALES ET THERMALES, CERTAINS CANAUX FONT PARTIE DE L'EAU PRIVEE. EN DROIT LIBANAIS, COMME EN DROIT ALGERIEN ET MAROCAIN, LE PRINCIPE EST CELUI DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE DES EAUX, RESTENT SEULEMENT DANS L'APPROPRIATION PRIVEE LES EAUX PLUVIALES ET LES EAUX SUR LESQUELLES DES DROITS ONT ETE ACQUIS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE 144 S LE 10 6 1925. PARALLELEMENT A CES DROITS, LE LEGISLATEUR A CHARGE LA PROPRIETE DE PLUSIEURS RESTRICTIONS OU SERVITUDES. C'EST AINSI QUE L'ON PEUT PARLER DE LA SERVITUDE D'ECOULEMENT, D'AQUEDUC ET DE LA SERVITUDE D'EGOUT DES TOITS. EN DROIT FRANCAIS UNIQUEMENT, IL EXISTE DEUX RESTRICTIONS LEGALES PREVUES PAR LES ARTICLES : 642, ALINEA 3 ET 643. A COTE DE CES SERVITUDES, IL EXISTE UN SYSTEME DE PROTECTION DES EAUX MINERALES ET SOUTERRAINES. IL S'AGIT DU SYSTEME D'AUTORISATION IMPOSE AU PROPRIETAIRE QUI VEUT ENTREPRENDRE DES FOUILLES OU AU PROPRIETAIRE DE LA SOURCE D'EAU MINERALE QUI VEUT EXPLOITER CETTE SOURCE.

Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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Author: Fayez Mattar
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : fr
Pages : 728

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L'eau a toujours été un agent de fertilité, symbole de purification, source de vie et actuellement source de menaces. L'eau, cet or blanc a une valeur stratégique, c'est pourquoi l'on craint qu'elle ne devienne au troisième millénaire une source potentielle de conflits, bien qu'elle puisse apporter la paix. Son histoire se confond avec celle de l'humanité... Depuis la nuit des temps, les êtres humains ont cherché à mettre l'eau en valeur pour améliorer leur existence. D'une certaine façon, l'histoire de la civilisation est celle des moyens de plus en plus ingénieux que l'être humain a mis au point pour mettre l'eau à son service... Au siècle prochain, l'eau sera une ressource rare, mais elle sera toujours indispensable. Faut-il donc mettre en place, comme le pense Jean-Paul Besset (le Monde, 28 mars 1997), un dispositif international de répartition. Les Nations Unies veulent ainsi faire de l'installation d'un « partenaire mondial de l'eau » un objectif prioritaire... Cette importance de l'eau, comme déjà vu, intéresse le juriste auquel autant de questions relatives à son régime se posent avec acuité, comme elles se posent aux législateurs. C'est ainsi que l'on se pose les questions suivantes : Comment est-elle fournie à l'homme ? Pour quelle raison il se l'approprie ou l'utilise ? Comment l'Administration agit-elle pour la sauvegarder et pour l'assurer ? Cette eau appartient-elle au domaine public, fait-elle l'objet d'un droit de propriété ? Est-elle chargée de certaines servitudes ? Comment la loi pénale conçoit-elle les infractions relatives à l'eau ? Le but de l'auteur de cette étude comparative est de répondre à ces diverses questions...4e de couverture.

Author: J. C. N. Raadschelders
Publisher: IOS Press
ISBN: 9781586034825
Category : Nature
Languages : en
Pages : 256

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Water management has become a major issue for public policies at any latitude. How and why this happened could not be assessed efficiently without developing a longitudinal and comparative analysis, such as the one in this book. Institutional arrangements for the provision and the use of water are peculiarly persistent as well as remarkably resilient: This makes them an ideal subject of an historical account. Not that history is worth writing about only when it treats immutable phenomena. On the contrary; its main purpose is to record changes and possibly explain them. But long-lasting continuity urges the scholar to venture into the remote past, since only there are to be discovered the initial causes and the deeper meanings of the institutions under scrutiny. Also, continuity makes the strength of path-dependency all the more evident and consequently underlines the weight of history.

Author: Louis Marie François Fliche
Publisher:
ISBN:
Category : Springs
Languages : fr
Pages : 156

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Author: Alfred Picard
Publisher:
ISBN:
Category : Riparian rights
Languages : fr
Pages : 532

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Author: Léon Wodon
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : fr
Pages : 184

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Author: Leon Wodon
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781295530144
Category :
Languages : en
Pages : 206

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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Author: Marcel Labey
Publisher:
ISBN:
Category : Waters, law of
Languages : fr
Pages : 164

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