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Author: Sandrine Jean Publisher: ISBN: 9782878807882 Category : Languages : fr Pages : 335
Book Description
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2008 juillet 2009). Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre. Préface de Paul-Henri Antonmattei, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier et Directeur du Laboratoire de Droit social.
Author: Sandrine Jean Publisher: ISBN: 9782878807882 Category : Languages : fr Pages : 335
Book Description
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2008 juillet 2009). Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre. Préface de Paul-Henri Antonmattei, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier et Directeur du Laboratoire de Droit social.
Book Description
Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2009-juillet 2010) : égalité de traitement, harcèlement moral, clauses de non-concurrence, prise d'acte de la rupture, prescription de l'action en contestation des licenciements économiques, élections professionnelles et désignations syndicales après la réforme du 20 août 2008, budgets du CE, concours de conventions collectives en cas de cession d'entreprise... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
Author: Viviane Vannes Publisher: Primento ISBN: 2802741128 Category : Law Languages : fr Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738172245 Category : Languages : en Pages : 264
Author: Frans Pennings Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 9041132899 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 242
Book Description
In recent years it has become clear that many businesses, motivated by avoiding the rigidity and the price tag associated with labour law and social security, have succeeded in eroding the protection of labour law by creating numerous categories of workers classified as non-employees. In 1996 the International Labour Organisation (ILO) adopted Recommendation 198, which asks its Members to undertake action to reduce 'disguised' employment relationships, with the goal of ensuring that those actually working in an employment relationship are actually given the corresponding legal status. Though these are - from a legal approach - two conceptually different phenomena, they are closely related from a social policy point of view. In order to make a substantial contribution to the discussion on these developments a group of noted European labour law scholars has undertaken the research assembled in this book, recommending labour law reforms based on a close examination of existing conditions. The eight authors analyse measures and legal instruments offered by the European Union and the ILO to cover persons performing personal work, as well as specific developments in Belgium, France, The Netherlands, Poland, Germany, and the United Kingdom. In each case they describe viable ways in which categories of persons not treated as employees can be brought under the protection of labour law and how the distinction between employees and self-employed can become more clear. In a concluding final Chapter comparative conclusions are drawn on the basis of this study and recommendations are given to the EU, the ILO and the individual Member States. Among the specific issues covered are the following: * redefining the subordination criterion; * the role of the courts; * determination of the contract of employment; * forms of labour involving more than two contracting parties (e.g., employment agency arrangements); * the legal position of temporary workers; * 'employee-like' persons, e.g., home-workers or commercial representatives; * the 'bogus' self-employed; * introduction and effect of legal presumptions in labour law and/or social security; * developing uniform criteria for the employment relationship; * criteria for identifying self-employed but economically-dependent workers; * extension of protection of labour law to persons other than employees or the self-employed; and * social rights applicable to all work contracts irrespective of their formal qualification; * floor of core rights. This study seriously contributes toward overcoming the reluctant and piecemeal measures commonly taken to extend the protection of the employment contract. Although the authors acknowledge the continuing tension between labour law protection and the need for a flexible workforce, they also recognize the positive effects of best practices that lead to more certainty, fewer disputes, and clear (but still flexible if necessary) agreements. The book will be warmly welcomed as a signal contribution to addressing what one labour law scholar has called 'the most important industrial relations issue of our time.'
Author: Filip Dorssemont Publisher: A&C Black ISBN: 1782252118 Category : Law Languages : en Pages : 769
Book Description
The accession by the European Union to the European Convention on Human Rights (ECHR) has opened up new possibilities in terms of the constitutional recognition of fundamental rights in the EU. In the field of employment law it heralds a new procedure for workers and trade unions to challenge EU law against the background of the ECHR. In theoretical terms this means that EU law now goes beyond recognition of fundamental rights as mere general principles of EU law, making the ECHR the 'gold standard' for fundamental (social) rights. This publication of the Transnational Trade Union Rights Working Group focuses on the EU and the interplay between the Strasbourg case law and the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU), analysing the relevance of the ECHR for the protection of workers' rights and for the effective enjoyment of civil and political rights in the employment relation. Each chapter is written by a prominent European human rights expert and analyses the case law of the European Court of Human Rights (ECtHR), and also looks at the equivalent international labour standards within the Council of Europe (in particular the (Revised) European Social Charter), the International Labour Organization (ILO) (in particular the fundamental rights conventions) and the UN Covenants (in particular the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights) and the interpretation of these instruments by competent organs. The authors also analyse the ways in which the CJEU has acknowledged the respective ECHR articles as 'general principles' of EU law and asks whether the Lisbon Treaty will also warrant a reassessment of the way it has treated conflicts between these 'general principles' and the so-called 'fundamental freedoms'.
Author: François Duquesne Publisher: ISBN: 9782297011150 Category : Labor laws and legislation Languages : fr Pages : 696
Book Description
Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au cœur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.
Author: Guy Davidov Publisher: OUP Oxford ISBN: 0191648078 Category : Law Languages : en Pages : 780
Book Description
Labour law is widely considered to be in crisis by scholars of the field. This crisis has an obvious external dimension - labour law is attacked for impeding efficiency, flexibility, and development; vilified for reducing employment and for favouring already well placed employees over less fortunate ones; and discredited for failing to cover the most vulnerable workers and workers in the "informal sector". These are just some of the external challenges to labour law. There is also an internal challenge, as labour lawyers themselves increasingly question whether their discipline is conceptually coherent, relevant to the new empirical realities of the world of work, and normatively salient in the world as we now know it. This book responds to such fundamental challenges by asking the most fundamental questions: What is labour law for? How can it be justified? And what are the normative premises on which reforms should be based? There has been growing interest in such questions in recent years. In this volume the contributors seek to take this body of scholarship seriously and also to move it forward. Its aim is to provide, if not answers which satisfy everyone, intellectually nourishing food for thought for those interested in understanding, explaining and interpreting labour laws - whether they are scholars, practitioners, judges, policy-makers, or workers and employers.
Author: Emanuele Dagnino Publisher: Cambridge Scholars Publishing ISBN: 1443873845 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 239
Book Description
Several major transformations have characterized the world of work in recent years. Those transformations follow different patterns in different countries, yet their dynamics are so interrelated that it is often hard, if not impossible, to distinguish the causal relationships among them. Technological advances, globalization, old and new media, demographic changes, and new production and economic systems are all key factors acting on this ongoing transformation which is impacting both the world of work and society as a whole. In the spirit of Karl Polanyi, the well-known scholar who described the rise of market-based societies, we are led to wonder if we are witnessing a new “Great Transformation of Work”, on such a scale that it might change the very meaning of work in our society, and even its anthropological connotations. Accordingly, this volume investigates and discusses the different aspects of this transformation from a comparative perspective. In order to propose better solutions to cope with these changes, it is necessary to analyze their ongoing dynamics. Lawmakers, unions, scholars and practitioners are all called to do their part in order to achieve the goals of sustainability and fairness of our economic systems.
Author: Sandrine Jean
Author: Sandrine Jean
Author: Sandra Laporte
Author: Viviane Vannes
Author: 
Author: Frans Pennings
Author: Filip Dorssemont
Author: François Duquesne
Author: Guy Davidov
Author: Denis Gatumel
Author: Emanuele Dagnino