Author: Christian Gavalda
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402462272
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 549
Book Description
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »
Droit du crédit (2) : Chèques, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit
Author: Christian Gavalda
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402462272
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 549
Book Description
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402462272
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 549
Book Description
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »
Effets de commerce, chèques, carte de paiement et de crédit
Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN: 9782711128716
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 461
Book Description
L'intensification des échanges a entraîné une multiplication des règlements et développé le besoin d'instruments rapides, sûrs et aptes à être gérés économiquement. La traite pouvait sembler condamnée. Même si elle circule moins que dans le passé, elle manifeste, et avec elle le billet à ordre, une remarquable vitalité. Modernisée sous la forme ingénieuse de la LCR, elle n'est que très partiellement remplacée par le bordereau Dailly dans sa fonction d'instrument de crédit. Les Professeurs Christian Gavalda et Jean Stoufflet, spécialistes connus du droit bancaire, exposent dans cette troisième édition de leur ouvrage la jurisprudence que ne cessent de susciter les effets de commerce, au travers de laquelle peut être perçue la souplesse de ces instruments et la richesse de leurs applications. Dans une société que l'on annonçait " sans papier ", les jours du chèque semblaient également comptés. Les consommateurs, comme les professionnels, sont loin de s'en détourner et plusieurs milliards de chèques continuent à être émis chaque année en France, et pas seulement pour des règlements à distance. Mais les usages abusifs du chèque se sont multipliés au point de susciter une forte réaction de méfiance des commerçants. Le législateur a dû refondre la législation du chèque. Prenant acte de l'inefficacité de la répression, il a développé une politique de prévention de l'émission de chèques sans provision, et, non sans audace, en a confié la mise en œuvre à la Banque de France et au système bancaire. Le chèque pourra-t-il, toutefois, résister longtemps à la concurrence des cartes de paiement et de crédit et au portefeuille électronique, récemment apparu ? La question reste posée. On doit seulement constater le développement très rapide du nombre de cartes en circulation et du nombre des utilisations de ces cartes. La commodité qu'elles offrent au porteur, la sécurité qu'elles assurent aux commerçants qui les honorent sont des atouts que va accroître la possibilité de les employer dans l'espace monétaire européen, sans aucun change de monnaie. Ces perspectives justifient la place qui leur est faite dans l'ouvrage.
Publisher:
ISBN: 9782711128716
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 461
Book Description
L'intensification des échanges a entraîné une multiplication des règlements et développé le besoin d'instruments rapides, sûrs et aptes à être gérés économiquement. La traite pouvait sembler condamnée. Même si elle circule moins que dans le passé, elle manifeste, et avec elle le billet à ordre, une remarquable vitalité. Modernisée sous la forme ingénieuse de la LCR, elle n'est que très partiellement remplacée par le bordereau Dailly dans sa fonction d'instrument de crédit. Les Professeurs Christian Gavalda et Jean Stoufflet, spécialistes connus du droit bancaire, exposent dans cette troisième édition de leur ouvrage la jurisprudence que ne cessent de susciter les effets de commerce, au travers de laquelle peut être perçue la souplesse de ces instruments et la richesse de leurs applications. Dans une société que l'on annonçait " sans papier ", les jours du chèque semblaient également comptés. Les consommateurs, comme les professionnels, sont loin de s'en détourner et plusieurs milliards de chèques continuent à être émis chaque année en France, et pas seulement pour des règlements à distance. Mais les usages abusifs du chèque se sont multipliés au point de susciter une forte réaction de méfiance des commerçants. Le législateur a dû refondre la législation du chèque. Prenant acte de l'inefficacité de la répression, il a développé une politique de prévention de l'émission de chèques sans provision, et, non sans audace, en a confié la mise en œuvre à la Banque de France et au système bancaire. Le chèque pourra-t-il, toutefois, résister longtemps à la concurrence des cartes de paiement et de crédit et au portefeuille électronique, récemment apparu ? La question reste posée. On doit seulement constater le développement très rapide du nombre de cartes en circulation et du nombre des utilisations de ces cartes. La commodité qu'elles offrent au porteur, la sécurité qu'elles assurent aux commerçants qui les honorent sont des atouts que va accroître la possibilité de les employer dans l'espace monétaire européen, sans aucun change de monnaie. Ces perspectives justifient la place qui leur est faite dans l'ouvrage.
Chèques, effets de commerce, cartes de crédit et de paiement
Author: Christian Gavalda
Publisher:
ISBN: 9782711120451
Category : Credit
Languages : fr
Pages : 534
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782711120451
Category : Credit
Languages : fr
Pages : 534
Book Description
Instruments de paiement et de crédit
Author: Jean Stoufflet
Publisher:
ISBN: 9782711017072
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Publisher:
ISBN: 9782711017072
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 530
Book Description
Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Instruments de crédit et de paiement
Author: Régine Bonhomme-Juan
Publisher:
ISBN: 9782275049199
Category :
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Publisher:
ISBN: 9782275049199
Category :
Languages : fr
Pages : 496
Book Description
Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation. 9e éd. - Instruments de paiemen
Author: Paul Le Cannu
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247165656
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4053
Book Description
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247165656
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4053
Book Description
Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).
Droit des affaires
Author: Mon-espoir Mfini
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140242157
Category : Law
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140242157
Category : Law
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
La Pratique du droit des cartes de paiement et de crédit, des systèmes électroniques de paiement et de la télématique bancaire
Author: André Bertrand
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402399759
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402399759
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 584
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Instruments de crédit et de paiement
Author: Régine Bonhomme
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275039411
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275039411
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Droit du crédit
Author: Sophie Sabathier
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729830304
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial. Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à l'évolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Qu'est-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), l'escompte, l'affacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'octroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est l'incidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente. Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il s'adresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, d'AES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de l'entreprise et le domaine financier.
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729830304
Category :
Languages : fr
Pages : 205
Book Description
Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de renseignement du droit commercial. Quel est le régime des effets de commerce ? Comment les instruments de paiement et de crédit se sont-ils adaptés à l'évolution des technologies ? Comment fonctionnent les instruments de paiement (chèque, carte, virement et ses dérivés) ? Qu'est-ce que le prêt, la cession de créances professionnelles (bordereau Dailly), l'escompte, l'affacturage, le crédit-bail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'octroi, la rémunération, la rupture du crédit ? Quels sont les risques encourus par le prêteur ? Quelle est l'incidence de la défaillance du débiteur (surendettement, difficultés des entreprises) ? Quels sont les fondements de la responsabilité bancaire ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente. Cet ouvrage correspond aux enseignements de droit des instruments de paiement et de crédit. Il constitue aussi une première approche du droit bancaire ou de droit du financement des entreprises. Il s'adresse aux étudiants de licences et de masters des facultés de droit, d'AES ou de sciences économiques, spécialisés dans le droit de l'entreprise et le domaine financier.