Author: Armand DadounPublisher:
ISBN: 9782383130420
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit Des Suretes (3e Edition)
Author: Armand DadounPublisher:
ISBN: 9782383130420
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit Des Suretes - 2e Edition
Author: Armand DadounPublisher:
ISBN: 9782356447760
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Droit des sûretés 9ed
Author: Christophe AlbigesPublisher: Dalloz
ISBN: 2247235956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 646
Book Description
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Droit des suretes
Author: Laurent AynèsDroit des sûretés
Author: Michel CabrillacPublisher:
ISBN: 9782711122479
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 743
Book Description
Droit des sûretés
Author: Michèle GrégoireDroit des sûretés
Author: Yves PicodPublisher:
ISBN: 9782130842217
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit des sûretés
Author: Pierre CiotolaPublisher: Montréal : Éditions Thémis
ISBN: 9782920376380
Category : Debtor and creditor
Languages : fr
Pages : 334
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Droit des sûretés
Author: Gaël PiettePublisher:
ISBN: 9782297260091
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit des sûretés
Author: Michel CabrillacPublisher:
ISBN: 9782711006908
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 765
Book Description
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis notre dernière édition, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005) a été mis en place, il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la concernant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil. Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. Il fallait donc reprendre de fond en comble cet ouvrage - au point que les auteurs ont dû se résigner à une nouvelle numérotation - de façon à répondre à sa double ambition : donner un guide aux étudiants tout en les invitant à la réflexion ; fournir aux praticiens un instrument de travail nourri de références actualisées, qui leur permette de mieux appréhender la matière et de faciliter leurs choix. Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéti es législatives et jurisprudentielles. Son coauteur avait pu jusqu'ici en assurer seul les rééditions. L'ampleur des nouveautés l'a conduit à faire appel au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, spécialiste reconnue des garanties financières.