Droit des relations extérieures de l'Union européenne PDF Download
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Author: Alain Fenet Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711006694 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 396
Book Description
Grande puissance économique, l'Union européenne joue un rôle croissant dans les affaires du monde et cherche à devenir un acteur politique global. Ceci implique qu'elle trouve sa place dans l'ordre juridique international. Or l'Union est une entité complexe, " fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération " instaurées par le traité de Maastricht. Le rôle extrêmement variable qu'elle joue dans les relations internationales est de ce fait toujours tributaire de considérations juridiques où se rencontrent le droit international et le droit communautaire. Cette rencontre est l'objet du présent manuel. La première partie procède aux rappels historiques, institutionnels et juridiques, indispensables pour comprendre cette rencontre, dont l'originalité gouverne toute la matière. Dans la seconde partie sont abordés les problèmes juridiques généraux que pose l'insertion dans l'ordre international de la Communauté européenne d'abord, et de son droit ensuite. La troisième partie dresse le tableau des principaux domaines dans lesquels l'Union, globalement considérée, affirme sa présence sur le plan international et développe des politiques. Cet ouvrage intéressera toute personne cherchant à s'informer sur les relations internationales de L'Union européenne. Il s'adresse particulièrement aux étudiants de second et de troisième cycle des facultés de droit et des instituts d'études politiques.
Author: Alain Fenet Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711006694 Category : European Union countries Languages : fr Pages : 396
Book Description
Grande puissance économique, l'Union européenne joue un rôle croissant dans les affaires du monde et cherche à devenir un acteur politique global. Ceci implique qu'elle trouve sa place dans l'ordre juridique international. Or l'Union est une entité complexe, " fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération " instaurées par le traité de Maastricht. Le rôle extrêmement variable qu'elle joue dans les relations internationales est de ce fait toujours tributaire de considérations juridiques où se rencontrent le droit international et le droit communautaire. Cette rencontre est l'objet du présent manuel. La première partie procède aux rappels historiques, institutionnels et juridiques, indispensables pour comprendre cette rencontre, dont l'originalité gouverne toute la matière. Dans la seconde partie sont abordés les problèmes juridiques généraux que pose l'insertion dans l'ordre international de la Communauté européenne d'abord, et de son droit ensuite. La troisième partie dresse le tableau des principaux domaines dans lesquels l'Union, globalement considérée, affirme sa présence sur le plan international et développe des politiques. Cet ouvrage intéressera toute personne cherchant à s'informer sur les relations internationales de L'Union européenne. Il s'adresse particulièrement aux étudiants de second et de troisième cycle des facultés de droit et des instituts d'études politiques.
Author: Anne-Sophie Lamblin-Gourdin Publisher: Primento ISBN: 2802742612 Category : Law Languages : fr Pages : 372
Book Description
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications et, d’autre part, de tables rondes réunissant des personnalités provenant d’États tiers, exprimant leur point de vue sur l’action internationale de l’Union. Cet ouvrage interroge donc autant le nouveau statut de sujet de droit international de l’Union européenne que le rôle de cette entité sur la scène internationale. Cet ouvrage est principalement destiné aux chercheurs et enseignants-chercheurs, aux doctorants, et aux étudiants de master 1 et master 2 (droit de l’Union européenne, droit international, environnement et développement durable, sécurité et défense) des facultés de droit et des sciences politiques, des instituts d’études politiques et des grandes écoles.
Author: Jean Félix Delile Publisher: ISBN: 9782802767671 Category : Languages : fr Pages :
Book Description
L'ouvrage offre une systématisation globale des principes qui s?appliquent aux institutions de l?UE et aux États membres dans l?action internationale de l?Union européenne.
Author: Jean Félix Delile Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Quel est l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union européenne ? L'ouvrage a pour objet de mesurer l'impact du principe de coopération loyale sur la cohérence de l'action et de la représentation internationales de l'Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.
Author: Eleftheria Neframi Publisher: ISBN: Category : European Union countries Languages : fr Pages : 208
Book Description
Le présent ouvrage porte sur la problématique de l'affirmation internationale de l'Union européenne. La question est de savoir si l'Union peut être considérée comme un acteur uni, cohérent, crédible et puissant sur la scène internationale, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'Union peut-elle s'affirmer sur le plan international en disposant d'un faisceau de compétences sectorielles ? Si l'Union reste une organisation spécialisée, dotée de compétences pour atteindre les objectifs assignés, l'approche globale des objectifs d'action extérieure, consacrée dans le traité de Lisbonne, donne une nouvelle signification au principe de spécialité : elle légitime l'interférence des compétences et leur exercice intégré dans la poursuite de l'objectif d'affirmation comme acteur global. L'Union est-elle un acteur global ? Le devoir de loyauté incombant aux Etats membres, la cohérence dans l'exercice des différentes compétences et la contribution de l'Union à la coopération internationale par l'application du droit international, sont des outils d'effectivité dont la dynamique est développée grâce à l'intervention du juge européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes qui travaillent sur le droit de l'Union européenne. II propose une réflexion d'ensemble du droit des relations extérieures de l'Union européenne, au-delà des réalisations matérielles, contribuant à la compréhension des mécanismes juridiques d'un domaine complexe et en constante évolution.
Author: Hugo Flavier Publisher: ISBN: 9782802736035 Category : Constitutional law Languages : fr Pages : 885
Book Description
Le développement de la condition internationale de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique européen, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l'État. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d'identifier au sein de l'Union européenne une fonction internationale dont les caractéristiques se rapprochaient de celles d'un État, sans qu'elles soient pour autant parfaitement superposables. Ce travail, qui repose sur une démarche de droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Russie), a également été l'occasion d'observer que la construction d'une fonction internationale s'est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement constitutionnel de l'Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs. En définitive, l'étude de l'incidence des relations extérieures sur l'ordre constitutionnel de l'Union européenne aura permis de souligner l'hétérogénéité du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique européen, dont les conditions de son articulation avec les ordres juridiques nationaux ne sont pas encore stabilisées. Le développement de ce processus s'est réalisé selon un procédé dialectique et une approche idiosyncrasique, attestant que l'Union européenne est constitutive d'une société politique en devenir, capable de promouvoir ses intérêts sur la scène internationale. Cette thèse aura surtout contribué à révéler que l'identité constitutionnelle de l'Union européenne ne se forgeait pas seulement dans ses rapports avec les États membres, mais également dans une perspective extrinsèque, en relation avec les tiers, avec l'altérité.
Author: Stanislas Adam Publisher: ISBN: 9782800415789 Category : Languages : fr Pages : 239
Book Description
Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.
Author: Niki Aloupi Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles ISBN: 2800416912 Category : Law Languages : fr Pages : 422
Book Description
Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.
Author: Alain Fenet
Author: Alain Fenet
Author: Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
Author: 
Author: Jean Félix Delile
Author: Jean Félix Delile
Author: Eleftheria Neframi
Author: Elisabeth Zoller
Author: Hugo Flavier
Author: Stanislas Adam
Author: Niki Aloupi