Droit des conflits collectifs PDF Download

Author: UNIVERSITE Centre de Droit de l'Entreprise (Séminaire)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : un
Pages : 418

View

Book Description

Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 93

View

Book Description

Author: Les Presses de l'Universite Laval
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763700786
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 146

View

Book Description

Author: J. Gillardin
Publisher: Publications Fac St Louis
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 184

View

Book Description
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.

Author: Maxime Bailly
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 794

View

Book Description
Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites penales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

Author: ALEXIS.. GIANNACOPOULOS
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description

Author: Christophe Radé
Publisher:
ISBN: 9782711038008
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Le droit des conflits collectifs du travail, qui constitue l'objet et la matière de cet ouvrage, ne constitue pas à proprement parler une branche du Droit au sens classique du terme. Il s'agit, plus prosaïquement, de l'ensemble des règles et solutions apportées aux conflits collectifs du travail par le législateur et la jurisprudence. Le droit des conflits collectifs du travail, inédit dans son approche, s'intéresse à tous les conflits collectifs du travail, ceux des salariés du secteur privé et des agents publics, mais aussi plus largement tous ceux qui concernent les « travailleurs », quel que soit leur statut. Si les règles légales et jurisprudentielles y sont étudiées minutieusement, avec de très larges extraits des « grandes » décisions notamment dans la deuxième partie consacrée au déroulement des conflits collectifs, la négociation collective est également analysée tant pour ce qui concerne la prévention des conflits, qui constitue la première partie de l'ouvrage, que leur règlement qui clôt à la fois les conflits et l'ouvrage, dans sa troisième partie. L'ouvrage se veut à la fois juridique et pratique et s'adresse à un public universitaire, mais aussi de praticiens : avocats, magistrats (prud'homaux, judiciaires et administratifs), membres de l'administration du travail, syndicalistes, responsables d'organisations et juristes de fédérations ou confédérations professionnelles, gestionnaires et responsables de ressources humaines, responsables administratifs, autorités publiques (de l'Etat, mais aussi des collectivités territoriales).

Author: Eliane Vogel-Polsky
Publisher:
ISBN:
Category : Mediation and conciliation, Industrial
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: Jean Edelstein
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration and award
Languages : fr
Pages : 686

View

Book Description

Author: N. Badulesco
Publisher:
ISBN:
Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 160

View

Book Description