Author: Michel Vivant Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247025664 Category : Patent laws and legislation Languages : fr Pages : 135
Book Description
Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales. Ce droit est pourtant réputé complexe et volontiers abandonné à des initiés. Il n'est pas simple sans doute. Mais le propos de ce livre est d'en livrer les traits essentiels. Pour la compréhension de la matière, cet ouvrage prétend en donner les clefs qui permettent d'en saisir l'esprit : du brevet comme droit de propriété, de l'action en contrefaçon comme action tendant à assurer la défense d'une propriété... Pour mieux pénétrer celle-ci, il s'efforce de présenter avec le plus de clarté possible les points qu'il est indispensable de maîtriser sur le terrain : qui a droit au titre ? Quelle procédure faut-il suivre pour obtenir un brevet ? Etc. Les dimensions européennes et internationales sont évidemment présentes, autant qu'il est possible, s'agissant de questions qui ont vocation à déborder les frontières.
Author: Bernard Remiche Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804439590 Category : Law Languages : fr Pages : 744
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Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protecion des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les états membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L’ouvrage s’adresse tant aux étudiants qu’aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence. Le système des brevets fait également l’objet d’une mise en contexte permettant d’approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L’ouvrage intéressera également les praticiens du droit – avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d’entreprise… – confrontés aux brevets d’invention et à la protection du savoir-faire. L’ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
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Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation. Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance. Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé. À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.
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Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention.
Author: Michel Vivant
Author: Henri Geoffroy
Author: H. Raclot
Author: Bernard Remiche
Author: Emmanuel Py
Author: Dominique Burnier
Author: Jassuda Bédarride
Author: Mathieu Dhenne
Author: Michel Pelletier
Author: Giovanna Modiano