Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement PDF Download
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Author: Sandrine Maljean-Dubois Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802717805 Category : Environmental law, International Languages : fr Pages : 535
Book Description
L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l'Organisation. Pour autant, il subsiste des domaines qui, tout en exerçant des incidences fortes sur les échanges internationaux et l'accès aux marchés, ne sont pas couverts par la compétence de l'OMC. L'environnement figure au rang de ceux-ci. En effet, les questions environnementales ne relèvent pas stricto sensu du domaine commercial. Répondant comme toute organisation internationale à un principe de spécialité, l'OMC n'a pas vocation à les appréhender directement. La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce, et n'a pas à l'être en tant que telle, sous peine de nourrir les accusations d'impérialisme à l'encontre de l'OMC. En même temps, les politiques commerciales et les politiques environnementales ne sont pas cloisonnées. L'aggravation des problèmes environnementaux et l'expansion rapide des échanges internationaux rendent même les liens entre commerce et environnement de plus en plus marqués. Avec la réduction des droits de douane, le regard se tourne vers les barrières non tarifaires, au moment même où celles-ci se multiplient pour des motifs sanitaires ou environnementaux en réponse aux exigences croissantes des consommateurs et des citoyens. Aussi l'OMC ne peut-elle non plus rester imperméable à ces considérations que son droit se doit d'intégrer. Tel est le délicat équilibre à trouver pour l'Organisation : prendre en compte les préoccupations environnementales qu'expriment légitimement ses Membres, sans pouvoir, ni devoir s'investir trop avant en la matière. L'enjeu, fondamental, est celui d'une mise en cohérence d'un ordre juridique international dont la désarticulation est encore, à l'heure actuelle, source d'insécurité juridique et potentiellement porteuse de conflits inter-étatiques. Dans le contexte des négociations lancées à Doha, les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s'interrogent sur le degré d'autonomie que conservent les Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. La dimension environnementale n'est-elle pas de mieux en mieux prise en compte dans le droit du commerce international, à la fois tel qu'il est défini et appliqué par les Membres de l'OMC et tel qu'il est interprété par les instances de règlement des différends établies en 1995 ? L'Organisation, à travers ses différents organes, n'adopte-t-elle pas une approche relativement modeste, reconnaissant à ses Membres une large marge de manœuvre en la matière, tout en prônant, en toute occasion, un développement de la coopération internationale sur ces questions en dehors de son cadre et notamment un renforcement du droit international de l'environnement ? Des adaptations normatives et/ou institutionnelles seront-elles malgré tout nécessaires ?
Author: Sandrine Maljean-Dubois Publisher: Emile Bruylant ISBN: 9782802717805 Category : Environmental law, International Languages : fr Pages : 535
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L'entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l'établissement de l'Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l'OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu'alors au GATT. Ce champ d'action élargi vers l'agriculture, les services, l'investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l'Organisation. Pour autant, il subsiste des domaines qui, tout en exerçant des incidences fortes sur les échanges internationaux et l'accès aux marchés, ne sont pas couverts par la compétence de l'OMC. L'environnement figure au rang de ceux-ci. En effet, les questions environnementales ne relèvent pas stricto sensu du domaine commercial. Répondant comme toute organisation internationale à un principe de spécialité, l'OMC n'a pas vocation à les appréhender directement. La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce, et n'a pas à l'être en tant que telle, sous peine de nourrir les accusations d'impérialisme à l'encontre de l'OMC. En même temps, les politiques commerciales et les politiques environnementales ne sont pas cloisonnées. L'aggravation des problèmes environnementaux et l'expansion rapide des échanges internationaux rendent même les liens entre commerce et environnement de plus en plus marqués. Avec la réduction des droits de douane, le regard se tourne vers les barrières non tarifaires, au moment même où celles-ci se multiplient pour des motifs sanitaires ou environnementaux en réponse aux exigences croissantes des consommateurs et des citoyens. Aussi l'OMC ne peut-elle non plus rester imperméable à ces considérations que son droit se doit d'intégrer. Tel est le délicat équilibre à trouver pour l'Organisation : prendre en compte les préoccupations environnementales qu'expriment légitimement ses Membres, sans pouvoir, ni devoir s'investir trop avant en la matière. L'enjeu, fondamental, est celui d'une mise en cohérence d'un ordre juridique international dont la désarticulation est encore, à l'heure actuelle, source d'insécurité juridique et potentiellement porteuse de conflits inter-étatiques. Dans le contexte des négociations lancées à Doha, les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s'interrogent sur le degré d'autonomie que conservent les Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. La dimension environnementale n'est-elle pas de mieux en mieux prise en compte dans le droit du commerce international, à la fois tel qu'il est défini et appliqué par les Membres de l'OMC et tel qu'il est interprété par les instances de règlement des différends établies en 1995 ? L'Organisation, à travers ses différents organes, n'adopte-t-elle pas une approche relativement modeste, reconnaissant à ses Membres une large marge de manœuvre en la matière, tout en prônant, en toute occasion, un développement de la coopération internationale sur ces questions en dehors de son cadre et notamment un renforcement du droit international de l'environnement ? Des adaptations normatives et/ou institutionnelles seront-elles malgré tout nécessaires ?
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La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O.M.C. adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O.M.C. comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O.M.C. L'exception énonce une règle qui borne la portée d'autres règles. Son bénéfice impose des obligations procédurales : la notification préalable des mesures concernées et la charge d'établir leur licéité en cas de contentieux. La technique de l'exception est liée à l'énoncé de conditions de fond qui doivent être respectées pour justifier la violation des disciplines de libéralisation. En dépit du perfectionnement du droit international du commerce lors du cycle de l'Uruguay, les exceptions environnementales du droit O.M.C. restent générales et sont source d'incertitudes quant au droit d'adopter certaines mesures environnementales. En outre, ces exceptions environnementales ne se réfèrent pas au droit international de l'environnement qui comporte pourtant des obligations parallèles de restriction des échanges. Ce cloisonnement accentue les risques de fragmentation de l'Ordre juridique international. La technique de l'exception ne définit qu'une faculté et non une obligation. Elle peut ne pas être en adéquation avec les objectifs du droit O.M.C. de protection de l'environnement et de développement durable.
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Le principe de spécialité des organisations internationales est-il un obstacle à la protection de l'environnement par le droit de l'OMC ? Dans ce mémoire, nous examinons l'impact du principe de spécialité sur les volontés de protection de l'environnement des Membres, via les textes de l'OMC et les décisions de l'Organe de Règlement des Différends. Le postulat de base de cette recherche vient du constat de l'opposition a priori des sphères économiques et environnementales. Toutefois, l'OMC semble vouloir orienter son activité normative vers le développement durable. Tandis que le droit international de l'environnement se développe, l'OMC tente de plus en plus d'intégrer les valeurs non-marchandes à ses réflexions. Toutefois, les principes fondamentaux du droit de l'OMC recherchent la libéralisation des échanges alors que les mesures environnementales sont souvent des obstacles au commerce. De ce fait, le principe de spécialité semble s'opposer à une réelle intégration des considérations environnementales dans le droit de l'OMC. La prise de conscience scientifique, civile et politique sur les dangers du changement climatique, poussent alors les Membres à adopter de nouvelles façons d'aborder la question. La coopération internationale se renforce entre les organes de droit international et le droit de l'OMC. L'adoption de réglementations favorables à l'environnement semble alors envisageable. Ce mémoire cherche donc à observer, dans les textes et la jurisprudence, l'évolution de la prise en compte de l'environnement au sein du droit de l'OMC sous le prisme du principe de spécialité.
Author: Vincent Thierry Bouangui Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1114
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DEUX FAITS IMPORTANTS OCCUPENT AUJOURD'HUI LE DEVANT DE LA SCENE INTERNATIONALE : LA MONDIALISATION DU COMMERCE QUI TROUVE DANS L'OMC SON ABOUTISSEMENT INSTITUTIONNEL ET LA MULTIPLICATION ET LA GLOBALISATION DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX. LES DEUX OBJECTIFS ENTRETIENNENT DES RAPPORTS TRES COMPLEXES, AU POINT OU LES EXIGENCES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SONT SOUVENT PERCUES COMME FACTEUR DE PROMOTION ET OBSTACLE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'AVIS DE NOMBRE D'ANALYSTES, LA POURSUITE DE CES DEUX OBJECTIFS SEMBLE CONTRADICTOIRE. CAR MALGRE LES AMENAGEMENTS PREVUS A L'ARTICLE XX DU GATT, DE NOMBREUSES MESURES COMMERCIALES CONTENUES DANS LES ACCORDS D'ENVIRONNEMENT VISANT A INTERDIRE DES TRANSACTIONS Y COMPRIS AVEC LES ETATS TIERS SONT CONTRADICTOIRE AUX REGLES DU GATT/OMC (ARTICLE I, III, XI..). MAIS FACE A CES CONTRADICTIONS, IL Y A BIEN DE LA PLACE POUR UNE HARMONISATION DURABLE DES DEUX OBJECTIFS. ELLE PASSE, ENTRE AUTRES, PAR L'ADAPTATION DE L'OMC A LA NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE....
Author: MARIA CRISTINA.. HERNANDEZ ZERMENO Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 368
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CETTE DERNIERE DECENNIE ON OBSERVE QUE LES ONG S'INTERESSENT A PARTICIPER TOUJOURS PLUS AUX DEBATS ET NEGOCIATIONS CONCERNANT PRATIQUEMENT TOUS LES THEMES D'INTERET MONDIAL, ET DE FACON TOUT PARTICULIEREMENT NOUVELLE AUX DEBATS ET NEGOCIATIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. LE PROBLEME DE LA DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT EST L'UN DES THEMES QUI A LE PLUS PREOCCUPE LES ONG CES DERNIERS TEMPS. VU LE "RETARD" RELATIF QUE L'ON OBSERVE DANS L'EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT PAR RAPPORT AU DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE, LES ONG ECOLOGISTES ONT TROUVE FACILE DE FAIRE USAGE DES REGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL (LESQUELLES CREENT INVARIABLEMENT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, DONC CONTRAIGNANTES) POUR ESSAYER DE RESOUDRE LES PROBLEMES ET DEFIS POSES PAR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ACCORD DE LIBRE ECHANGE NORD-AMERICAIN (ALENA) A ETE LA PREMIERE CIBLE DES ONG DANS LEUR BUT D'INTERVENIR DANS LE PROCESSUS DE NEGOCIATION DES ACCORDS COMMERCIAUX POUR ESSAYER DE RATTACHER A CEUX-CI LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. APRES AVOIR REUSSI A INTEGRER AU TEXTE DE CET ACCORD DE MULTIPLES DISPOSITIONS AYANT TRAIT A L'ENVIRONNEMENT, ELLES ONT VOULU VISER PLUS LOIN ET INTRODUIRE LE MEME TYPE DE DISPOSITIONS DANS LES REGLES DU GATT (DEVENU AUJOURD'HUI L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, "OMC"). MEME SI L'OMC NE FAIT PAS UNE GRANDE PART A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS SON TEXTE D'ORIGINE ELLE PREVOIT TOUT DE MEME L'ETABLISSEMENT D'UN COMITE SPECIALISE EN MATIERE DE COMMERCE ET D'ENVIRONNEMENT, AINSI QUE DIFFERENTES DISPOSITIONS DE PROCEDURE DESTINEES A AUGMENTER LA “ TRANSPARENCE ” DE L'ORGANISATION. CES DISPOSITIONS DONNENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE PLACE AUX ONG AU SEIN DU SYSTEME MULTILATERAL DU COMMERCE. NONOBSTANT TOUTES CES REUSSITES DES ONG, CES ORGANISATIONS DEMEURENT INSATISFAITES. CETTE ETUDE NOUS PERMETTE DE CONSTATER, ENTRE AUTRE : I) QUE DANS LE DOMAINE DE L'ELABORATION DES NORMES EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, PLUS QU'UN ROLE D'ASSISTANCE ET DE COOPERATION, LES ONG ONT PLUTOT UN ROLE VINDICATIF AUPRES DES ETATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COMPETENTES ; II) QUE CETTE ATTITUDE DES ONG ANEANTIT LA MOTIVATION DES MEMBRES DE L'OMC DE CONSIDERER LES REQUETES DE CES ORGANISATIONS D'OBTENIR UN STATUT CONSULTATIF PROPREMENT DIT AU SEIN DE CETTE ORGANISATION ; III) QUE L'INFLUENCE REELLE DES ONG SUR LES NEGOCIATIONS ET SUR L'
Author: Anne-Claire Chaumont Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296201350 Category : Political Science Languages : fr Pages : 282
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L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux... Comment concilier ces deux notions a priori incompatibles ?
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La thèse s'organise autour du système commercial multilatéral, facteur de croissance économique et les incidences de cette croissance sur l'environnement et analyse les dispositions environnementales contenues dans les accords de l'OMC ainsi que leur degré d'efficacité environnementale au travers les pays Membres de l'Organisation mondiale du commerce. La situation des pays en développement est examinée de façon approfondie tout comme les différents mécanismes environnementaux à l'échelle régionale et mondiale tels que les accords commerciaux régionaux : La Communauté européenne, l'ALENA et l'APEC, ainsi que les accords environnementaux multilatéraux : CITES, Le Protocole de Montréal et la Convention de Bâle. Compte tenu de l'interdépendance entre le commerce et l'environnement clairement démontrée au cours des plus grandes conférences internationales sur l'environnement et le développement à savoir: Rio, Johannesburg... nous plaidons en faveur de l'adoption des principes des principes clé du développement durable : équité intergénérationnelle, responsabilité commune et différenciée. Ce qui va dans le sens d'un soutien à apporter aux pays en développement afin de leur permettre de faire face à l'interface commerce-environnement. Ainsi nous abordons la question du transfert de technologie et de l'aide financière du Sud vers le Nord. Nous soutenons également qu'il faut une plus grande cohérence entre le système commercial multilatéral et les instruments juridiques internationaux d'environnement afin d'aller efficacement vers un développement durable à l'échelle mondiale. En somme, dans un premier temps, ce travail consiste à revenir sur les rapports des sommets mondiaux en relation avec les concepts qui sous tendent la notion de « développement durable », puis il met en évidence le bien-fondé de certains principes commerciaux pertinents au regard de cet objectif, tout en présentant différents accords multilatéraux d'environnement à titre de confrontation avec les accords commerciaux de l'OMC contenant des dispositions environnementales ainsi que les principes clé du droit de l'OMC. Les concepts et principes pris en compte sont considérés tant du point de vue des propriétés économiques générales que du point de vue écologique ainsi que des difficultés associées à leurs propriétés, étant donné qu'ils souffrent d'un défaut de mise en œuvre. Compte tenu du fait que les études des cas considérés se sont présentés dans une période qui couvrent pour la plupart, plus d'une dizaine d'années, et que les mécanismes divers et variés semblent privilégiés la création de zones d'influence plutôt que le « développement durable » au sens large, ce qui est dû entre autres choses à un manque de cohérence entre les divers instruments, nous faisons quelque propositions en vue de remédier à ce problème. La démarche adoptée ici peut être vue comme le bilan d'un programme de recherche sur l'articulation entre les principes fondamentaux du commerce et ceux du développement durable dans le contexte de l'OMC. Les méthodes utilisées pour rendre compte des phénomènes observés possèdent une double analyse : celle de l'application du droit de l'OMC et celle de la cohérence de celui-ci avec les accords environnementaux multilatéraux et les mécanismes régionaux. Nous faisons également l'analyse de leur mise en œuvre au sein des pays qui en sont parties, tout comme leurs implications pour les PED qui en sont signataires. Cette recherche compte, au moyen d'une analyse critique du droit de l'OMC contribuer au débat en cours dans le communauté internationale sur le rôle que peut jouer le commerce international dans poursuite du développement durable.
Author: Sandrine Maljean-Dubois
Author: Sandrine Maljean-Dubois
Author: Hugues Hellio
Author: Geoffrey Marliac
Author: Vincent Thierry Bouangui
Author: MARIA CRISTINA.. HERNANDEZ ZERMENO
Author: Sandrine Maljean-Dubois
Author: Anne-Claire Chaumont
Author: Organisation mondiale du commerce. Division du commerce et de l'environnement
Author: Marie-Eddy Decius
Author: Filali Osman