Droit de l'accès à l'information et droit de la protection à la vie privée PDF Download

Author: Michel W. Drapeau
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Author: Xavier Agostinelli (juriste).)
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Au-dela des qualifications theoriques entourant la notion de droit au respect de la vie privee, le conflit demeure toujours d'actualite des lors que la mise en oeuvre de ce concept vient se heurter a la liberte de la presse. l'intervention du legislateur en 1970 n'a en rien modifie les donnees du probleme qui aujoud'hui apparait dans les memes termes que ceux qui ont preside a l'insertion du nouvel article 9 dans le code civil. entre l'affirmation d'une defense par trop rigoureuse de la vie privee des personnes et le risque d'atteinte a la liberte d'expression, c'est bien plus la recherche judiciaire d'un point ideal d'equilibre qui preside aujourd'hui encore a la protection civile de la vie privee. apres une premiere partie consacree aux fondements theoriques de cet equilibre, cette etude debouche sur l'analyse des differentes techniques qui, sous le couvert de l'appreciation souveraine des juges du fond, permettent d'assurer la realisation ou la conservation de cet equilibre.

Author: Gilles Monnier
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Category : Data protection
Languages : fr
Pages : 360

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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999

Author: Jean Chartier (avocat.)
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ISBN: 9782896358571
Category :
Languages : en
Pages : 258

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Author: Émilie Sudre
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Languages : fr
Pages : 634

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Parce qu'elle dispose du droit d'informer ses lecteurs, la presse -dont la misson est à la fois de distraire et d'instruire- peut aborder tous les sujets d'actualité. Néanmoins, il y a des limites que la presse ne peut pas franchir, et au premier rang desquelles on trouve celles qui procèdent de la nécessaire préservation des intérêts essentiels de la personne humaine. La protection de la vie privée et de l'image de la personne, parce qu'elle touche à l'essence même de la personne humaine, en est l'illustration la plus parfaite. La limite que le droit à la protection de la vie privée et de l'image impose à la liberté de la presse se traduit par des règles de fond, fixées par le juge au fil des décisions, gouvernant le conflit opposant deux principes fondamentaux. Cette limite trouve aussi son expression dans les actions judiciaires ouvertes aux victimes dont la vie privée a été violée de manière éhontée, ou dont l'image a été exposée aux yeux de tous dans des moments intimes, et parfois douloureux. Toutefois, alors même qu'aucun accord n'a été consenti, la divulgation d'éléments d'ordre privé tout comme la publication de l'image d'une personne, peuvent devenir légitimes à partir du moment où elles sont conditionnées par l'intérêt du public à être informé. Sauf à être limité en cas d'abus, le droit à l'information du public devra alors triompher du droit à la protection de la vie privée et de l'image. En somme, cette étude se situe au cœur d'un conflit entre deux droits antagonistes à savoir le droit à la protection de la vie privée et de l'image de la personne et le droit à l'information du public, corollaire de la liberté de la presse. Sur le plan strictement juridique, ces deux droits sont d'égale valeur. Aucune hiérarchie n'existe a priori entre eux. Aussi, si ces deux droits se limitent l'un l'autre, ils ne le font que dans une dialectique qui les prend à pied d'égalité l'un par rapport à l'autre.

Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

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Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Author: Canavaggio, Perrine
Publisher: UNESCO
ISBN: 9232000121
Category :
Languages : en
Pages : 107

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Author: Jamal Eddine Naji
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Author: Jennifer Bird
Publisher:
ISBN:
Category : National security
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Société d'information et vie privée
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Computer network resources
Languages : fr
Pages : 92

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Le groupe d'études " Société d'information et vie privée (STVP) ", créé en 1999, a été chargé d'examiner les problèmes que pose, au respect de la vie privée, la révolution des systèmes d'information et de communication, qui affectent notre organisation politique, économique et sociale, nos méthodes de management, et sans doute à terme certaines de nos conceptions et pratiques culturelles. Il s'agit d'analyser les effets de la numérisation des données, du développement des médias interactifs, dont Internet, de l'émergence d'une nouvelle culture de la société à l'égard de l'information, de nouvelles méthodes de management concurrentiel. Le groupe STVP, coordonné par le professeur Pierre Tabatoni, membre de l'institut (Académie des sciences morales et politiques), bénéficie de l'expertise de philosophes, juristes, économistes, manageurs, spécialistes des médias et des systèmes d'information, sociologues, administrateurs publics. Il est inclus dans le réseau d'ALLEA (All European Academies) créé sur le même thème à l'échelle européenne.