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Author: Françoise Tulkens Publisher: ISBN: 9782804405953 Category : Children Languages : fr Pages : 1143
Book Description
Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection. Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice. Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions. Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet. Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.
Author: Françoise Tulkens Publisher: ISBN: 9782804405953 Category : Children Languages : fr Pages : 1143
Book Description
Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficulté qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs délinquants qui sont soumis à des mesures de protection. Le titre I retrace les étapes significatives de l'évolution du droit des mineurs dans notre pays : du modèle civil et pénal au modèle protectionnel et aujourd'hui, peut-être, vers un autre modèle de justice. Le titre II étudie les différents aspects du droit de l'aide et de l'assistance spéciale à la jeunesse dans les Communautés et les Régions. Le titre III analyse le droit de la protection de la jeunesse tel qu'il est inscrit dans la loi du 8 avril 1965 et les différentes modifications dont elle a fait l'objet. Le titre IV, enfin, évoque les textes internationaux qui concernent l'administration de la justice des mineurs. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l'ouvrage.
Author: Mario Provost Publisher: ISBN: 9780433516781 Category : Children Languages : fr Pages : 0
Book Description
"Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s'adresse à toute personne - intervenante ou novice - désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l'un ou l'autre des aspects légaux de ce domaine particulier. Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l'adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l'honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d'une intervention. À l'instar de l'édition précédente, on y trouve l'évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l'approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l'enfant, le secret professionnel, puis bien d'autres sujets encore. Le présent ouvrage démystifie le sujet en s'appuyant sur l'abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour. Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d'intervention auprès des jeunes en difficulté."--Page 4 de la couverture.
Book Description
Le point sur une matière en pleine évolution et les outils pour l?appréhender0La matière de l?aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l?État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D?importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles.0Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l?aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l?entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d?examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme.0De même, il a paru intéressant d?étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions.0Cet ouvrage de la CUP a l?ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.
Author: Association des centres de services sociaux du Québec. Table des D.P.J. Publisher: [Québec] : Gouvernement du Québec, Commission de protection des droits de la jeunesse ISBN: 9782550224860 Category : Languages : en Pages : 19
Author: Thierry Moreau Publisher: Anthemis ISBN: 2807204686 Category : Law Languages : fr Pages : 311
Book Description
Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse. La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D’importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d’examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d’étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l’ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser. Découvrez un examen et une mise en perspective des questions qui font débat dans le secteur du droit de la jeunesse. EXTRAIT Nous avons certes évité la sanction exorbitante d’irrecevabilité des poursuites prévue à l’avant-projet de décret, mais le texte apparaît encore exagérément limitatif quant à la durée possible des mesures provisoires. En effet, nous savons que, pour des dossiers très délicats – généralement les plus graves et les plus complexes, l’instruction ou l’information pénale peuvent durer beaucoup plus longtemps que les quinze mois impartis par le décret pour qu’un jugement au fond intervienne. On citera, à titre d’exemple, des faits d’homicide, de braquage, de terrorisme ou de violence grave sur les personnes. Cette disposition est au demeurant potentiellement très dangereuse, en ce compris pour la victime, puisqu’au terme des quinze mois impartis, plus aucune mesure provisoire ne serait possible à l’égard d’un jeune soupçonné la plupart du temps de faits graves. On pense non seulement aux mesures de placement éventuel, mais également à d’éventuelles interdictions de contact avec la victime. La sécurité publique risque également d’être menacée par l’absence de toute mesure provisoire à l’égard de certains jeunes au profil « dangereux ». On pense à d’éventuels faits de terrorisme, à des faits de banditisme ou à des violences sexuelles. A PRPOPOS DES AUTEURS Sous la direction de Thierry Moreau, plusieurs auteurs ont participé à l'élaboration de cet ouvrage : Jean-Vincent Couck, Mathilde Delgrange, André Donnet, Jacques Fierens, Géraldine Mathieu et Pierre Rans.
Author: Françoise Tulkens
Author: Françoise Tulkens
Author: Mario Provost
Author: Thierry Moreau
Author: Jean-Vincent Couck
Author: Association des centres de services sociaux du Québec. Table des D.P.J.
Author: Luc Bihain
Author: 
Author: Centre D'Information et de Documentation Jeunesse
Author: Droits des enfants et des jeunes (Lausanne)
Author: Thierry Moreau