Author: Marion MEILHAC-PERRIPublisher:
ISBN: 9782356447784
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit de la Famille - 4e Edition
Author: Marion MEILHAC-PERRIPublisher:
ISBN: 9782356447784
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Le droit de la famille en QCM - 4e édition
Author: Vannier PatriciaPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050766
Category : Law
Languages : fr
Pages : 120
Book Description
Le droit en QCM Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. → Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Le droit de la famille en QCM - Le couple hors mariage - Le mariage - Le divorce - La filiation par le sang - La filiation adoptive - Les effets du lien de filiation → Licence Droit et AES (L1 à L3)
Droit de la famille
Author: Frédérique Granet-LambrechtsPublisher: PUG
ISBN: 2706121416
Category : Law
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Parce qu’il est directement influencé par les moeurs, les mentalités et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes. Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée sous l'impulsion des mutations socio-économiques, du développement de l'individualisme, de la montée en puissance des droits de l'Homme ou encore des progrès des sciences médicales. Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s’est d’ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ouvrage à jour de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Droit de la famille
Author: Frédérique Granet-LambrechtsPublisher: PUG
ISBN: 9782706118548
Category :
Languages : fr
Pages : 227
Book Description
Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités, les opinions politiques ou encore l'économie, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes. Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée sous l'impulsion des mutations socio-économiques, du développement de l'individualisme, de la montée en puissance des droits de l'Homme ou encore des progrès des sciences médicales. Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Droit de la famille. 4e éd.
Author: Dominique FenouilletPublisher: Dalloz
ISBN: 2247183557
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1852
Book Description
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité. Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment ladéjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
Droit de la famille
Author: Vincent BonnetPublisher:
ISBN: 9782390132691
Category :
Languages : fr
Pages : 408
Book Description
Contractualisation of Family Law - Global Perspectives
Author: Frederik SwennenPublisher: Springer
ISBN: 3319172298
Category : Law
Languages : en
Pages : 375
Book Description
This volume presents global and comparative perspectives on the perpetual pendular movement of family law between status and contract. It contributes to the topical academic debate on ‘family law exceptionalism’ by exploring the blurred lines between public law, private law and family law, and sheds light on the many shades of grey that exist. The contributions focus on both substantive and procedural family law on parents and children and on life partners, with particular attention for contractual arrangements of family formations and of conflict resolution. The hypothesis underlying all contributions was the trend towards contractualisation of family law. A convergent research outcome resulting from the comparison of national reports was the ambivalent position of family law in legal systems worldwide. That comparison shows that, whereas family law is clearly moving towards contract with regard to old family formations, the contrary is true for new family formations. The movement towards contract is rarely considered to be contractualisation pur sang, with civil effect. The movement towards status, finally, does not necessarily witness ‘family law exceptionalism’ vis-à-vis private law, in view of the increasing State interventionism in private law relations in general. In sum, as the volume shows, the high permeability of the demarcations between the State, the family and the market impedes a categorial approach. This volume is based on the general and selected national reports on the topic “Contractualisation of Family Law” that were presented at the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna in July 2014.
Droit de la famille
Author: Aurélia CordeiroPublisher:
ISBN: 9782383132134
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Droit de la famille
Author: Odile RoyPublisher:
ISBN: 9782363411822
Category :
Languages : fr
Pages : 445
Book Description
Histoire du droit de la famille
Author: Marie-Hélène RenautPublisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729875411
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
La contestation de l'institution familiale et les changements des moeurs qui ont marqué la fin du XXe siècle invitent à s'interroger sur les racines du droit français de la famille. En quoi les décrets de la Révolution de 1789 ont-ils marqué une rupture radicale avec l'ancien droit familial ? Comment le législateur révolutionnaire a-t-il appliqué au droit de la famille et des personnes les grands principes de la Déclaration des droits de l'homme ? Jusqu'où et sur quels fondements les rédacteurs du Code civil de 1804 ont-ils remis en cause le droit révolutionnaire dans le domaine de la famille ? Comment le droit de la famille est-il adapté à la libéralisation des moeurs ? Toutes ces questions sont abordées avec le souci d'aller à l'essentiel et de faire saisir les tendances du droit de la famille. Cette deuxième édition, revue et augmentée, vise à permettre une prise de conscience du lien entre les règles d'hier et celles d'aujourd'hui, car, plus que dans tout autre domaine, le droit de la famille actuel est la conséquence directe de l'évolution de vingt-cinq siècles d'histoire juridique. Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une vue synthétique avant un examen. Il s'adresse aussi à tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale. Enfin, ceux qui désirent acquérir une culture d'histoire juridique seront attirés par la concision de l'exposé. Un index aidera le lecteur à accéder plus facilement à l'information recherchée.