Author: Marie-Stéphane PayetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit de la concurrence et droit de la consommation
Author: Marie-Stéphane PayetConcurrence et consommation
Author: Yves SerraPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247017225
Category : Competition, Unfair
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
* Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...
Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux Etats-Unis et dans la CEE
Author: Gérard HertigPublisher:
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 354
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Droit de la Consommation et de la Concurrence
Author: Le droit de la concurrence et le consommateur
Author: France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Droit de la concurrence et droit de la consommation
Author: Gae͏̈lle JaffreDroit de la concurrence et droit de la consommation. Volume 7
Author: PAYETDroit de la consommation
Author: Jérôme JulienPublisher:
ISBN: 9782275064307
Category :
Languages : fr
Pages : 761
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Droit de la distribution et de la consommation
Author: Jean BeauchardPublisher: FeniXX
ISBN: 2705960791
Category : Law
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Pratique du droit de la concurrence et de la consommation
Author: Adamou AlbortchirePublisher: Editions Eska
ISBN: 9782747211000
Category :
Languages : fr
Pages : 279
Book Description
Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.