Author: Marie-Stéphane PayetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit de la concurrence et droit de la consommation
Author: Marie-Stéphane PayetDroit de la concurrence et droit de la consommation
Author: Jean-Pierre Billon-LanfreyPublisher:
ISBN: 9782910285517
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
L'auteur apporte ici une vision synthétique et claire des problèmes pouvant se poser aux entreprises. Il rend compréhensibles pour le non-juriste des sujets tels que : les pris imposés, la vente à perte, la distribution exclusive, la vente par correspondance, les loteries... Cet ouvrage s'adresse aux praticiens de l'entreprise ou aux étudiants qui cherchent des réponses concrètes à leurs interrogations.
Concurrence et consommation
Author: Yves SerraPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247017225
Category : Competition, Unfair
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
* Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit : - pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ; - pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers. * Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets. * La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. * Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...
Droit de la concurrence et droit de la consommation
Author: Gae͏̈lle JaffreDroit de la concurrence et droit de la consommation. Volume 7
Author: PAYETL' internet et le droit du marché
Author: Christine RiefaDroit de la concurrence
Author: Yvan AuguetPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340042909
Category : Law
Languages : fr
Pages : 529
Book Description
Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Le droit de la concurrence et le consommateur
Author: France. Secrétariat d'État à la consommation et à la concurrencePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
Book Description
Droit de la consommation
Author: Jérôme JulienPublisher:
ISBN: 9782275064307
Category :
Languages : fr
Pages : 761
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
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