Droit constitutionnel - Séquence 10 - Le contrôle du gouvernement PDF Download
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Author: Arnaud Haquet Publisher: Dalloz ISBN: 2247196926 Category : Law Languages : fr Pages : 143
Book Description
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Author: Arnaud Haquet Publisher: Dalloz ISBN: 2247196926 Category : Law Languages : fr Pages : 143
Book Description
La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Book Description
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Le pouvoir Fiche n° 2 : Le pouvoir politique Fiche n° 3 : La souveraineté. Définition Fiche n° 4 : La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5 : L’État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6 : L’État. La forme de l’État Fiche n° 7 : La constitution. Définition Fiche n° 8 : La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9 : La hiérarchie des normes Fiche n° 10 : La justice constitutionnelle Fiche n° 11 : Les modes de gouvernement Fiche n° 12 : Les modes de scrutin Fiche n° 13 : La séparation des pouvoirs Fiche n° 14 : Le régime présidentiel Fiche n° 15 : Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16 : Le régime parlementaire Fiche n° 17 : Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18 : Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19 : La Révolution française et l’Empire Fiche n° 20 : Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21 : La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22 : La naissance de la Ve République Fiche n° 23 : Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24 : Les mutations de la Ve République Fiche n° 25 : Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26 : Le peuple Fiche n° 27 : Le statut du Président de la République Fichen° 28 : Les attributions du Président de la République Fiche n° 29 : Le Premier ministre Fiche n° 30 : Le gouvernement Fiche n° 31 : Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32 : La procédure législative Fiche n° 33 : Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34 : La procédure budgétaire Fiche n° 35 : Le Conseil constitutionnel
Author: Arnaud Haquet Publisher: Dalloz ISBN: 2247176690 Category : Law Languages : fr Pages : 232
Book Description
La nouvelle collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Author: Academie De Droit International De La Ha Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028604520 Category : Law Languages : en Pages : 564
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Canada. Parliament. House of Commons Publisher: ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 1216
Book Description
This reference book is primarily a procedural work which examines the many forms, customs, and practices which have been developed and established for the House of Commons since Confederation in 1867. It provides a distinctive Canadian perspective in describing procedure in the House up to the end of the first session of the 36th Parliament in Sept. 1999. The material is presented with full commentary on the historical circumstances which have shaped the current approach to parliamentary business. Key Speaker's rulings and statements are also documented and the considerable body of practice, interpretation, and precedents unique to the Canadian House of Commons is amply illustrated. Chapters of the book cover the following: parliamentary institutions; parliaments and ministries; privileges and immunities; the House and its Members; parliamentary procedure; the physical & administrative setting; the Speaker & other presiding officers; the parliamentary cycle; sittings of the House; the daily program; oral & written questions; the process of debate; rules of order & decorum; the curtailment of debate; special debates; the legislative process; delegated legislation; financial procedures; committees of the whole House; committees; private Members' business; public petitions; private bills practice; and the parliamentary record. Includes index.
Author: Adem Abebe Publisher: International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) ISBN: 9176713555 Category : Political Science Languages : en Pages : 97
Book Description
International IDEA’s Annual Review of Constitution-Building provides a retrospective account of constitutional transitions around the world, the issues that drive them, and their implications for national and international politics. This seventh edition covers events in 2019. Because this year marks the end of a decade, the first chapter summarizes a series of discussions International IDEA held with international experts and scholars throughout the year on the evolution of constitution-building over the past 10 years. The edition also includes chapters on challenges with sustaining constitutional pacts in Guinea and Zimbabwe; public participation in constitutional reform processes in The Gambia and Mongolia; constitutional change and subnational governance arrangements in Tobago and the Autonomous Region of Bangsamoro; the complexities of federal systems and negotiations on federal state structures in Myanmar and South Sudan; and the drawing (and redrawing) of the federal map in South Sudan and India. Writing at the mid-way point between the instant reactions of the blogosphere and academic analyses that follow several years later, the authors provide accounts of ongoing political transitions, the major constitutional issues they give rise to, and the implications of these processes for democracy, the rule of law and peace.
Author: Armin von Bogdandy Publisher: Springer Nature ISBN: 366262317X Category : Law Languages : en Pages : 478
Book Description
This open access book deals with Article 7 TEU measures, court proceedings, financial sanctions and the EU Rule of Law Framework to protect EU values with a particular focus on checks and balances in EU Member States. It analyses substantive standards, powers, procedures as well as the consequences and implications of the various instruments. It combines the analysis of the European level, be it the EU or the Council of Europe, with that of the national level, in particular in Hungary and Poland. The LM judgment of the European Court of Justice is made subject to detailed scrutiny.
Author: European Commission for Democracy through Law Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287171344 Category : Political Science Languages : en Pages : 236
Book Description
What role do the people play in defining and developing human rights? This volume explores the very topical issue of the lack of democratic legitimisation of national and international courts and the question of whether rendering the original process of defining human rights more democratic at the national and international level would improve the degree of protection they afford. The authors venture to raise the crucial question: When can a democratic society be considered to be mature enough so as to be trusted to provide its own definition of human rights obligations?
Author: Arnaud Haquet
Author: Arnaud Haquet
Author: Béal-Long Julien, Chambardon Nicolas, Malblanc Matthias, Protière Guillaume
Author: Arnaud Haquet
Author: Academie De Droit International De La Ha
Author: Canada. Parliament. House of Commons
Author: Adem Abebe
Author: Marcelo G. Kohen
Author: Armin von Bogdandy
Author: European Commission for Democracy through Law
Author: