Author: Gaston Vogel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804433543
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial
Author: Gaston Vogel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804433543
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804433543
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Le divorce est un conflit en deux étapes : la première aboutit à la dissolution du lien matrimonial ; la seconde qui suit le prononcé du divorce a pour finalité la liquidation du régime matrimonial choisi par les conjoints. Le domaine abordé dans cette étude est particulièrement vaste et complexe. L'analyse des problèmes en matière de dissolution des régimes matrimoniaux se limitera aux difficultés que le praticien rencontre d’ordinaire quand il est appelé à liquider, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps, une communauté, fût-elle légale ou conventionnelle. Cinq années se sont écoulées depuis la première édition de cet ouvrage en 2003 et il a semblé pertinent de faire le point sur l’actualité de la matière. L’auteur a dès lors choisi de présenter dans cette deuxième édition des décisions nouvelles sur des points qui s’avèrent intéressants pour le praticien du droit. Comme la première édition, cette deuxième édition de Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial constitue un véritable guide essentiel à la pratique des avocats, des notaires, mais aussi des particuliers.
Dissolution du mariage et liquidation du régime matrimonial en droit luxembourgeois
Author: Gaston Vogel
Publisher:
ISBN: 9782804409937
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782804409937
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 215
Book Description
Le divorce en droit luxembourgeois
Author: Gaston Vogel
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879985846
Category : Law
Languages : fr
Pages : 161
Book Description
Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière. Cette quatrième édition est amplifiée par rapport aux précédentes sur le plan des mesures accessoires. Les mesures de garde, de secours et de droit de visite constituent en effet le pivot névralgique d’une procédure de divorce et c’est dans ce domaine que la jurisprudence a évolué. En outre, l’ouvrage apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes du divorce.
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879985846
Category : Law
Languages : fr
Pages : 161
Book Description
Plus qu’un manuel sur le divorce, cet ouvrage a été élaboré à l’attention du praticien qui y trouvera condensés tous les aspects de cette matière vaste et complexe. Aussi l’auteur a-t-il été guidé en permanence par le souci du pragmatisme, qui se traduit par la présence dans ce livre de près de 1000 décisions issues de la jurisprudence la plus importante et la plus récente en la matière. Cette quatrième édition est amplifiée par rapport aux précédentes sur le plan des mesures accessoires. Les mesures de garde, de secours et de droit de visite constituent en effet le pivot névralgique d’une procédure de divorce et c’est dans ce domaine que la jurisprudence a évolué. En outre, l’ouvrage apportera, grâce à ses nombreuses illustrations concrètes, des éléments de réponse aux non-juristes confrontés aux problèmes du divorce.
Liquidation des régimes matrimoniaux
Author: Stéphane David (juriste).)
Publisher: Editions Dalloz
ISBN: 9782247198399
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Publisher: Editions Dalloz
ISBN: 9782247198399
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts. A partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux. Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine, et se fonde sur une jurisprudence fournie. Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
La liquidation dans le régime de la séparation de biens
Author: Pascal Lipinski
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Equitable distribution of marital property
Languages : fr
Pages : 432
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Equitable distribution of marital property
Languages : fr
Pages : 432
Book Description
Liquidation des régimes matrimoniaux 2018/2019
Comparative law of matrimonial property
Author: Albert Kenneth Roland Kiralfy
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028601024
Category : Law
Languages : en
Pages : 280
Book Description
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028601024
Category : Law
Languages : en
Pages : 280
Book Description
The Early Generations of the Du Pont and Allied Families
Author: Henry Algernon DuPont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 482
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 482
Book Description
Jurisdiction in International Litigation
Author: Mary Keyes
Publisher: Federation Press
ISBN: 9781862875678
Category : Law
Languages : en
Pages : 340
Book Description
Transport and communications technologies have made international disputes common, and a frequent practical issue is which country or countries have jurisdiction to resolve the dispute. Existing literature on private international law tends to emphasize choice of law rather than jurisdiction. Cases tend to show that the practical significance of Jurisdiction has yet to be appreciated. This groundbreaking book fills in these gaps and offers a critical analysis of the principles and the theoretical foundations applied to resolve private international jurisdictional disputes and of the manner in which those principles are applied in practice by: Describing the context in which international jurisdiction disputes are determined Explaining and critically analysing the principles of jurisdiction Explaining and critically analysing the manner in which the principles are applied Identifying the interests which motivate principles and the courts' application of the principles Recommending reforms to the principles by demonstrating that the existing principles of jurisdiction are flawed, and ought to be reformed by taking into account the law's objectives, defined by relevance to state and private interests.
Publisher: Federation Press
ISBN: 9781862875678
Category : Law
Languages : en
Pages : 340
Book Description
Transport and communications technologies have made international disputes common, and a frequent practical issue is which country or countries have jurisdiction to resolve the dispute. Existing literature on private international law tends to emphasize choice of law rather than jurisdiction. Cases tend to show that the practical significance of Jurisdiction has yet to be appreciated. This groundbreaking book fills in these gaps and offers a critical analysis of the principles and the theoretical foundations applied to resolve private international jurisdictional disputes and of the manner in which those principles are applied in practice by: Describing the context in which international jurisdiction disputes are determined Explaining and critically analysing the principles of jurisdiction Explaining and critically analysing the manner in which the principles are applied Identifying the interests which motivate principles and the courts' application of the principles Recommending reforms to the principles by demonstrating that the existing principles of jurisdiction are flawed, and ought to be reformed by taking into account the law's objectives, defined by relevance to state and private interests.
Legal Recognition of Same-sex Relationships in Europe
Author: Katharina Boele-Woelki
Publisher: Intersentia Uitgevers N V
ISBN: 9781780680453
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Rev. ed. of : Legal recognition of same-sex couples in Europe / edited by Katharina Boele-Woelki, Angelika Fuchs. c2003.
Publisher: Intersentia Uitgevers N V
ISBN: 9781780680453
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Rev. ed. of : Legal recognition of same-sex couples in Europe / edited by Katharina Boele-Woelki, Angelika Fuchs. c2003.