La preuve en matière criminelle en droits français et iranien PDF Download

Author: Efatouah Aghaee Fishani
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

View

Book Description
EN DROIT PENAL ET DANS UN PROCES CRIMINEL LA PREUVE JOUE UN ROLE IMPORTANT ET NON NEGLIGEABLE. LE JUGE DANS UN PROCES PENAL A LA DIFFERENCE DU JUGE DANS UN PROCES CIVIL PEUT EMPLOYER TOUS LES MOYENS DE PREUVE. DANS LE PASSE EN MATIERE CRIMINELLE, LE JUGE POUR ATTEINDRE EN CONSCIENCE A UNE CERTITUDE N'AVAIT POINT LE DROIT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LES ARGUMENTS. AUTREMENT DIT, LE JUGE N'AVAIT GUERE UN ROLE ACTIF. MAIS PAR SUITE DE L'EVOLUTION DE LA SOCIETE ET DU PROGRES DES SCIENCES, LE JUGEMENT COMME D'AUTRES METIERS EST PLACE ENTRE LES MAINS DE PERSONNES MIEUX QUALIFIEES ET SACHANT JUGER DE FACON PLUS INDEPENDANTE. DONC, LE JUGE POUR CHERCHER ET APPRECIER LES PREUVES A ACQUIS UN ROLE ACTIF. DE NOS JOURS, SAUF LES EXCEPTIONS, LA CHARGE DE LA PREUVE PESE SUR LE DEMANDEUR ET L'ACCUSE EST PRESUME INNOCENT TOUT AU LONG DU PROCES. LE SYSTEME DES PREUVES LEGALES EST ANNULE ET LE SYSTEME DES PREUVES MORALES A PRIS SA PLACE. DANS LE SYSTEME FRANCAIS LE LEGISLATEUR N'A PAS ENUMERE LES PREUVES. A SAVOIR QU'EN DROIT PENAL FRANCAIS LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE DOMINE EN MATIERE CRIMINELLE ; LE JUGE PEUT APPRECIER TOUS MOYENS DE PREUVES SELON SON INTIME CONVICTION, MAIS DANS LE DROIT IRANIEN, LE SYSTEME POLITIQUE EN PLACE A CHOISI EN DROIT PENAL LES REGLES DU DROIT ISLAMIQUE (CHIITE). IL A ADMIS D'UNE PART LE SYSTEME D'INTIME CONVICTION DU JUGE, D'AUTRE PART IL A ENUMERE LES PREUVES ETABLISSANT DES CRIMES EN QUATRE : L'AVEU, LE TEMOIGNAGE, LA GHASSAMA ET LA CONNAISSANCE DU JUGE. A VRAI DIRE, POUR CHAQUE CRIME LA LOI A PREVU LES PREUVES ETABLISSANT LE MEME CRIME.

Author: Sophie Cuykens
Publisher: Primento
ISBN: 2804456684
Category : Law
Languages : fr
Pages : 462

View

Book Description
La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; - le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; - le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; - la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; - l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.

Author: Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804445317
Category : Law
Languages : fr
Pages : 264

View

Book Description
Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d’innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, un large champ de réflexions que le présent ouvrage tente de synthétiser. Parce qu’elle touche au principe fondamental des droits de la défense et fonde, in fine, la conviction du juge et du jury quant à la culpabilité ou non de la personne poursuivie pénalement, l’administration de la preuve au pénal est un thème incontournable pour quiconque, de près ou de loin, est amené, dans le cadre de sa profession, à traiter de droit pénal. L’ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur un aperçu de la preuve à tous les stades de la procédure pénale, de l’information préliminaire au procès pénal en passant par la phase d’instruction. Les méthodes utilisées pour recueillir des éléments de preuve (techniques particulières de recherche, perquisition, saisie, écoutes téléphoniques, ...), les moyens de preuve proprement dits (procès-verbaux, aveux, témoignages, expertises, ...) et leur contrôle, la charge de la preuve, la question cruciale - largement débattue dans la jurisprudence et la doctrine - de la régularité des preuves obtenues et donc de l’admissibilité des preuves en justice, tous ces thèmes, et bien d’autres, sont abordés dans le présent ouvrage. Nul doute que ce thématique fournira au lecteur toutes les informations utiles dont il a besoin pour se mouvoir avec plus d’aisance dans cette matière complexe mais passionnante de la preuve pénale.

Author: Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296540287
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196

View

Book Description
L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?

Author: Hippolyte Gisbert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 259

View

Book Description

Author: Chaïm Perelman
Publisher:
ISBN:
Category : Evidence (Law)
Languages : en
Pages : 372

View

Book Description

Author: Fu Sun
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 740

View

Book Description
LE SUJET DE CETTE THESE DE DOCTORAT PORTE SUR UNE ETUDE COMPAREE DES MOYENS DE PREUVE EN PROCEDURE PENALE FRANCAISE ET CHINOISE. LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS EST CELUI D'UN PAYS EUROPEEN AYANT ADOPTE UN SYSTEME DE PROCEDURE MIXTE. LE SYSTEME JURIDIQUE CHINOIS DE TYPE SOCIALISTE REFLETE LE GRAND CHANGEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUE QUI S'EST PRODUIT DANS CE PAYS, CELA SE TRADUIT PAR UN AFFAIBLISSEMENT DU MONOPOLE DES POLICIERS, PAR UN RENFORCEMENT DU ROLE DU JUGEMENT, PAR LA SUBSTITUTION DE L'ACCUSATOIRE A L'INQUISITOIRE LORS DE L'AUDIENCE ET PAR LA CONSOLIDATION DU ROLE DE L'AVOCAT AFIN D'ASSURER UN MEILLEUR EQUILIBRE PROCEDURAL. BIEN QU'IL S'AGISSE DE DEUX PAYS APPARTENANT A DEUX CONTINENTS DIFFERENTS AVEC DEUX SYSTEMES JUDICIAIRES DIFFERENTS, IL Y A NEANMOINS DES POINTS COMMUNS, NE FUT-CE QUE LE BUT POURSUIVI QUI EST DE PROTEGER LA SOCIETE ET DE CHATIER LES CRIMINELS. NOTRE TRAVAIL PORTERA SUR L'ETUDE DES MOYENS DE PREUVE EN MATIERE PENALE, LEUR ROLE RESPECTIF ET LEUR MISE EN OEUVRE DANS L'OPTIQUE DE PARVENIR A LA MANIFESTATION DE LA VERITE. DANS CE BUT DE MANIFESTATION DE LA VERITE, EN ACCEPTANT LA LIBERTE DE PREUVE, LA FRANCE A POSE DES LIMITES TRES FAVORABLES A LA DEFENSE ; ENREVANCHE, LA CHINE A PREFERE LEGALISER TOUT MOYEN DE PREUVE AFIN D'ASSURER UNE PROTECTION MAXIMALE DE LA SOCIETE. PENDANT LONGTEMPS, FAUTE DE MOYENS DE PREUVE EFFICACES, ON ACCEPTAIT D'AVOIR RECOURS A LA TORTURE OU A L'ORDALIE. DE NOS JOURS, LES MOYENS DE PREUVE ONT EVOLUE ET VISENT A ASSURER UN EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET LES INTERETS DE LA DEFENSE. EN COMPARANT LA PREFERENCE DONNEE AUX DROITS DE LA DEFENSE DU COTE FRANCAIS ET A LA SOCIETE DU COTE CHINOIS, IL S'AGIT DE TROUVER UNE VOIE MEDIANE RESPECTANT LES DROITS DE L'INDIVIDU ET GARANTISSANT L'ORDRE SOCIAL.

Author: Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1290

View

Book Description
L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées.

Author: Frédéric Lugentz
Publisher:
ISBN: 9782807203204
Category :
Languages : fr
Pages : 280

View

Book Description
Durant des décennies, les juristes spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ont vécu dans un confort et une stabilité qu?ils ne soupçonnaient pas. Les règles de procédure étaient peu nombreuses et souvent claires. Partant, la sanction de leur méconnaissance s?appliquait de manière presque mécanique : l?acte illégal ou la preuve irrégulière étaient nuls.0Ces temps sont révolus! Depuis une trentaine d?années, les lois de procédure se sont multipliées. Parfois éphémères, souvent très techniques, elles avaient été rendues nécessaires par l?apparition de méthodes d?enquête nouvelles et l?usage récurrent, y compris par les délinquants, de moyens modernes dont l?exploitation par la justice recèle souvent un risque accru d?atteinte à des droits fondamentaux, dont le droit au respect de la vie privée. Eu égard à la complexité de ces règles de procédure, les erreurs menant à des irrégularités ne pouvaient que connaître une évolution croissante parallèle. Pour autant, ces libertés prises avec la loi n?emportent pas toujours une atteinte concrète à l?intérêt que celle-ci entend sauvegarder.0Dès lors, la Cour de cassation d?abord, le législateur ensuite, ont, ces dernières années, entendu adapter le régime de la sanction applicable à la preuve recueillie de manière illégale. Source d?imprévisibilité et parfois peu assuré, ce nouveau cadre n?a pas encore atteint un degré de stabilité et de lisibilité suffisant pour échapper à la critique. Sur le fond, de surcroît, on doit redouter de le voir mener à l?admission de preuves non seulement irrégulières, mais surtout obtenues en violation de droits fondamentaux.0L?objectif de cet ouvrage, d?abord destiné aux praticiens, est de leur fournir quelques clés de lecture de la théorie, encore trop peu structurée, des nullités de la preuve.

Author: Ali Ataya
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. La preuve illégale, qui a fait l'objet d'innombrables débats, demeure à ce jour discutable et n'est pas encore tranchée. L'action pénale ou publique vise à élucider la vérité. Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir une preuve confirmant la commission de l'infraction et son attribution à son auteur. La recherche de la preuve pénale est assujettie au principe de la liberté de la preuve. Toutefois,la liberté de la preuve et la recherche de la preuve pénale n'est pas une liberté absolue et illimitée, car il est indispensable de concilier l'intérêt de la société pour l'élucidation de l'infraction et son auteur afin d'aboutir à la vérité,d'une part, pour mettre en oeuvre le droit de l'État de recourir à la peine.D'autre part, il est interdit la mise à profit des moyens de preuve qui constituent une atteinte à la liberté des individus et à leur sécurité corporelle sous couvert de la liberté de preuve. A cet effet, la théorie de la légalité de la preuve pénale a vu le jour car l'élucidation de la vérité ne peut avoir lieu par l'utilisation d'un moyen illégal dans un État de droit. Le principe de la légalité de la preuve pénale est, en fait, un principe négligé dans la loi (le droit). De plus, des doutes sont émis à propos de son existence réelle dans le système juridique. La présente étude ambitionne d'affirmer et de confirmer l'existence du principe de légalité de la preuve pénale en droit libanais et français à travers la définition d'un concept précis et stable du principe de légalité de la preuve pénale et l'étude de sa relation avec le principe de loyauté de la preuve pénale et la mise en exergue des différents aspects caractérisant le principe de légalité de la preuve, le principe de loyauté de la preuve et le degré de leur corrélation ; d'où la nécessité de distinguer la preuve illégale moyennant la définition d'un concept précis de la preuve illégale dans la preuve pénale, en recouvrant toutes les violations des règles substantielles,des règles procédurales et tous les moyens de preuve illégaux. Après la définition du principe de légalité de la preuve pénale et la notion de la preuve illégale, nous passons dans la présente étude à la recherche de l'exécution ou l'application pratique du principe de légalité de la preuve pénale au Liban et en France. Partant de ce principe, nous avons tenté d'apporter une contribution rigoureuse à la confirmation de l'existence du principe de légalité de la preuve pénale, ainsi que la démonstration de sa valeur légale en droit libanais et français. Par la suite, nous avons étudié le sort de cette preuve illégale et l'évaluation des systèmes de nullité adoptés au Liban et en France, le degré de leur efficacité et la mise en oeuvre effective du principe de légalité de la preuve pour répondre à la problématique principale de cette étude, c'est-à-dire que le principe de légalité de la preuve pénale correspond à un vif besoin qui impose un appui législatif au Liban et en France afin de consacrer la mise en oeuvre effective de ce principe. La consécration législative du principe de légalité de la preuve pénale avec une sanction procédurale innovante constitue le seul moyen de vaincre la position de la jurisprudence, laquelle s'efforce d'affaiblir le principe de légalité de la preuve pénale et de marginaliser ce principe. D'où la nécessité urgente et indispensable d'innover une nouvelle technique et des outils juridiques qui permettent d'exclure la preuve illégale.