Author: Marie-Joseph Lardeur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Des Garanties de la dot, en droit romain. Des Effets de la séparation de biens, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Paris, par Marie-Joseph Lardeur,...
De la restitution de la dot en droit romain et de la separation de biens judiciaire en droit français
Author: Jean Joseph Walter Trenty
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 270
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : it
Pages : 270
Book Description
Droit Romain, Du Legs de la Dot Et En Général de la Chose Due; Droit Français, Le Divorce Et La Séparation de Corps En Droit International Prive Spécialement Au Point de Vue Du Droit Français
Author: Edouard Centner
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780267010004
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Excerpt from Droit Romain, du Legs de la Dot Et en Général de la Chose Due; Droit Français, le Divorce Et la Séparation de Corps en Droit International Prive Spécialement au Point de Vue du Droit Français: Thèse pour le Doctorat; L'Acte Public sur les Matières Ci-Après Sera Soutenu le Mercredi 19 Avril 1893, À 8 Heures 1/2 La situation de la veuve est, dès lors, bien améliorée elle a dans tous les cas, que son mari ait testé en sa faveur ou non, une action pour obtenir la restitution de sa dot. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780267010004
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Excerpt from Droit Romain, du Legs de la Dot Et en Général de la Chose Due; Droit Français, le Divorce Et la Séparation de Corps en Droit International Prive Spécialement au Point de Vue du Droit Français: Thèse pour le Doctorat; L'Acte Public sur les Matières Ci-Après Sera Soutenu le Mercredi 19 Avril 1893, À 8 Heures 1/2 La situation de la veuve est, dès lors, bien améliorée elle a dans tous les cas, que son mari ait testé en sa faveur ou non, une action pour obtenir la restitution de sa dot. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
De la restitution de la dot en droit romain et de la séparation de biens judiciaire en droit fançais
Author: J.-Joseph-Walter Trenty
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Des Droits Des Créanciers Du Mari Au Cas de Séparation de Biens Judiciaire En Droit Français
Author: Billaudet-A
Publisher:
ISBN: 9782019230081
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782019230081
Category :
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Droit Romain ; garanties donnés à la femme pour sa créance en restitution de dot ; droit Français ; des règles protectrices des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire
Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage
de La Restitution de La Dot En Droit Romain Et de La Separation de Biens Judiciaire En Droit
Author: Trenty
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782014481310
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
De la restitution de la dot en droit romain et de la separation de biens judiciaire en droit francais: these pour le doctorat / par J.-Joseph-Walter Trenty, ... Date de l'edition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Publisher: Hachette Livre Bnf
ISBN: 9782014481310
Category :
Languages : fr
Pages :
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De la restitution de la dot en droit romain et de la separation de biens judiciaire en droit francais: these pour le doctorat / par J.-Joseph-Walter Trenty, ... Date de l'edition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain
Author: Georges-Edouard Baudry
Publisher:
ISBN:
Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
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Category : Dowry (Roman law)
Languages : fr
Pages : 988
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