Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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Essai sur l'évolution historique et la nature juridique des gains de survie entre epoux, en droit romain et dans l'ancien droit français
Gains de survie du conjoint dans la législation de Justinien (Droit romain)
Droit romain
Droit romain de la donation propter nuptias, droit français des gains de survie entre epoux
Gains de survie du conjoint dans la législation de Justinien
Droit romain
Droit romain
Author: Paul de la Fournière
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Category :
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Les gains de survie
Author: Corinne Gall
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
LES GAINS DE SURVIE SONT APPARUS SPONTANEMENT POUR PALLIER L'INSUFFISANCE DE LA PROTECTION LEGALE DU CONJOINT SURVIVANT. L'ETUDE DES DIVERSES PRATIQUES DE L'ANCIEN DROIT MET EN EVIDENCE UNE CONCEPTION UNITAIRE DU GAIN DE SURVIE. CE DERNIER SE CARACTERISE PRINCIPALEMENT PAR SON OBJET, SA MISE EN UVRE ET SURTOUT SA NATURE JURIDIQUE. L'INSTITUTION CONNAIT UN RELATIF DECLIN A L'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE. LES GAINS DE SURVIE LEGAUX SONT ABROGES PAR LE CODE CIVIL. DEPUIS 1804, LES GAINS DE SURVIE CONVENTIONNELS ONT CONTINUE D'EXISTER, TANT PAR DES STIPULATIONS DU CONTRAT DE MARIAGE, QU'A L'OCCASION DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. LES GAINS DE SURVIE LEGAUX ONT PROGRESSIVEMENT REAPPARU DANS LE DROIT COMMUN. MAIS LA NATURE DES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT A EVOLUE, EN EFFACANT, PEU A PEU, LA NOTION DE GAIN DE SURVIE. LE PROJET DE REFORME DES SUCCESSIONS, ACTUELLEMENT EN DISCUSSION, ETABLIT CEPENDANT UN NOUVEAU GAIN DE SURVIE LEGAL, DOTE D'UNE FORCE OBLIGATOIRE MAXIMUM.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
LES GAINS DE SURVIE SONT APPARUS SPONTANEMENT POUR PALLIER L'INSUFFISANCE DE LA PROTECTION LEGALE DU CONJOINT SURVIVANT. L'ETUDE DES DIVERSES PRATIQUES DE L'ANCIEN DROIT MET EN EVIDENCE UNE CONCEPTION UNITAIRE DU GAIN DE SURVIE. CE DERNIER SE CARACTERISE PRINCIPALEMENT PAR SON OBJET, SA MISE EN UVRE ET SURTOUT SA NATURE JURIDIQUE. L'INSTITUTION CONNAIT UN RELATIF DECLIN A L'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE. LES GAINS DE SURVIE LEGAUX SONT ABROGES PAR LE CODE CIVIL. DEPUIS 1804, LES GAINS DE SURVIE CONVENTIONNELS ONT CONTINUE D'EXISTER, TANT PAR DES STIPULATIONS DU CONTRAT DE MARIAGE, QU'A L'OCCASION DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. LES GAINS DE SURVIE LEGAUX ONT PROGRESSIVEMENT REAPPARU DANS LE DROIT COMMUN. MAIS LA NATURE DES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT A EVOLUE, EN EFFACANT, PEU A PEU, LA NOTION DE GAIN DE SURVIE. LE PROJET DE REFORME DES SUCCESSIONS, ACTUELLEMENT EN DISCUSSION, ETABLIT CEPENDANT UN NOUVEAU GAIN DE SURVIE LEGAL, DOTE D'UNE FORCE OBLIGATOIRE MAXIMUM.
Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux
Author: Paul de Salvandy
Publisher: Librairie du Collège de France et de l'École Normale Supérieure
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 394
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Publisher: Librairie du Collège de France et de l'École Normale Supérieure
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 394
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