Author: Louis-Gustave Bruneau
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 274
Book Description
Des Droits de succession ab intestat et testamentaire du conjoint survivant, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, présentée par Louis Bruneau,... L'acte public... sera soutenu le... 4 février 1892... ; Université de France, Faculté de droit de Nancy
Author: Louis-Gustave Bruneau
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Pages : 274
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Pages : 274
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Des droits de succession ab intestat et testamentaire du conjoint survivant
Des droits de succession "ab intestat" et testamentaire du conjoint survivant en droit romain et en droit français
Des droits de succession ab intestat et testamentaire du conjoint survivant en droit romain et en droit français
Des droits de l'époux survivant dans la succession ab intestat de son conjoint prédécédé, en droit romain et en droit français
Author: Roger Du Baret de Limé
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant (Dr. rom. dr.fr.)
Des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant étudiés en droit romain et en droit français
Du Payement Des Dettes Dans Les Successions Testamentaires Ou AB Intestat, En Droit Romain
Author: Louchet
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ISBN: 9782014451276
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Du payement des dettes dans les successions testamentaires ou ab intestat, en droit romain et en droit francais: these pour le doctorat / par Auguste Louchet, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1864 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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ISBN: 9782014451276
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Du payement des dettes dans les successions testamentaires ou ab intestat, en droit romain et en droit francais: these pour le doctorat / par Auguste Louchet, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1864 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr