Dernier rapport - l'environnement et la fiscalité PDF Download

Author: Ontario. Groupe de travail de l'environnement et de la fiscalité
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 70

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Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264087656
Category :
Languages : fr
Pages : 276

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Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...

Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264087644
Category :
Languages : fr
Pages : 272

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Si l’on se cantonne aux technologies existantes, résoudre les problèmes environnementaux de la planète pourrait peser très lourd sur la croissance économique. Nous savons que l’innovation – création et adoption de technologies et méthodes nouvelles ...

Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264008713
Category :
Languages : fr
Pages : 125

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Ce document de référence décrit les principaux aspects d’une « réforme fiscale écologique », un ensemble de mesures fiscales et de tarification permettant d’obtenir des recettes budgétaires tout en contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux.

Author: Dominique Bureau
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110040893
Category : Economic development
Languages : fr
Pages : 197

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Cet ouvrage est constitué de trois rapports qui étudient les problématiques suivantes : - l’économie politique des écotaxes ; - les dividendes économiques d’une réforme fiscale écologique ; - les instruments des politiques internationales de l’environnement : la prévention du risque climatique et les mécanismes de permis négociables.En dernière partie, les auteurs mettent en perspective les négociations internationales sur l’effet de serre et analysent les objectifs et les instruments de flexibilité qui leur sont associés. [Site du CAE]

Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher:
ISBN: 9789264238398
Category :
Languages : fr
Pages : 124

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Author: France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
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ISBN: 9782911089626
Category :
Languages : fr
Pages : 252

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L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables... Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions. Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation... Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures. Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros). Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de " verdissement " de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.

Author: Mahmoud Hassan
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Category :
Languages : en
Pages : 0

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Les politiques environnementales, notamment celles recourant aux instruments fiscaux, ont pris une place de plus en plus importante dans un grand nombre de pays durant les trois dernières décennies. Tous les pays de l'OCDE ont introduit des taxes liées à l'environnement et un nombre croissant d'entre eux procèdent à une réforme dite "verte" de leur fiscalité. L'utilisation de la taxe comme un instrument pour la politique environnementale a suscité un large débat parmi les chercheurs sur ses impacts sur la croissance économique, mais sans parvenir à un consensus sur la nature de ces effets. Certains trouvent un effet négatif, alors que d'autres montrent un impact positif. Deux points ont attiré notre attention sur ce sujet. Premièrement, les études empiriques qui vérifient la validité de ces résultats sont très rares. Deuxièmement, la majorité des modèles théoriques qui ont étudié l'effet de la fiscalité environnementale sur la croissance économique supposent que le gouvernement finance ses dépenses uniquement par les taxes et que le budget d'État est équilibré à chaque période, évitant ainsi tout fardeau associé au remboursement de la dette publique. Par conséquent, cette thèse a pour objectif d'abord d'explorer empiriquement la nature de la relation entre la fiscalité environnementale et la croissance économique, et si cette relation est sensible au niveau d'autres variables dans l'économie. Ensuite, nous examinons les canaux par lesquels cette taxe peut affecter la croissance économique, et si l'existence et le niveau de la dette publique peuvent modifier cet effet.

Author: France. Conseil des impôts
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110760647
Category :
Languages : fr
Pages : 165

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La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années soixante-dix une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'introduction en France de la Charte de l'environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l'effet de serre au plan international, en sont les illustrations les plus récentes. La fiscalité fait partie des instruments de mise en œuvre d'une politique de protection de l'environnement en complément de la réglementation. C'est dans ce contexte que le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement pour son XXIII° rapport au Président de la République. De ses analyses, le Conseil des impôts retient qu'une véritable et profonde transformation de notre système fiscal actuel, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas actuellement envisageable mais que des aménagements sont à la fois souhaitables et possibles. Il formule, en ce sens, quelques propositions pour remédier à certaines des faiblesses constatées.

Author: Sylvie Caudal
Publisher:
ISBN: 9782275032535
Category :
Languages : fr
Pages : 227

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La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas à des impôts spécifiques (taxe générale sur les activités polluantes par exemple) ni aux domaines traditionnels de la nature et des nuisances (tels les déchets ou la pollution de l'eau) mais infléchit aussi de plus larges pans de la fiscalité, comme la fiscalité des transports ou de l'énergie : la dernière création en date l'insertion, par la loi de finances pour 2014, d'une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles est emblématique à cet égard. Or cette fiscalité est fort complexe et reste souvent l'apanage de quelques spécialistes alors qu'elle fait partie de l'action quotidienne des entreprises, des collectivités publiques, voire des particuliers ou associations. Elle s'invite même parfois dans les grands débats de société, comme en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi l'objectif de cet ouvrage est d'en livrer une présentation simple et allant à l'essentiel. Il s'agit d'abord de montrer comment la fiscalité de l'environnement s'insère avec plus ou moins de difficultés dans notre système juridique d'ensemble, avant d'en présenter les principales composantes. Celles-ci, d'une très grande variété et d'importance inégale, sont ordonnées à partir de leur contribution à la protection de l'environnement : qu'il s'agisse de dispositifs dissuasifs (taxations) ou au contraire incitatifs (dépenses fiscales), voire d'affecter des impôts à des dépenses environnementales. L'ouvrage est à jour des dernières nouveautés issues des deux lois de finances du 29 décembre 2013. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux juristes et fiscalistes, mais aussi à tous ceux qui ont des actions ou activités en lien avec l'environnement.