Author: Roxane Kocher-MarboeufPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Author: Roxane Kocher-MarboeufPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Dèdommagement des victimes d'infractions penales
Author: Council of Europe. Directorate of Legal AffairsPublisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
Author: Laurence HenriseyDédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Comité européen pour les problèmes criminelsPublisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Conseil de l'Europe. Comité européen pour les problèmes criminelsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Dédommagement des victimes d'infractions pénales
Author: Consiglio d' Europa : Comitato europeo per i problemi criminaliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
L'indemnisation par l'Etat des victimes d'infractions pénales
Author: Fanny DecugisLa réparation des victimes d'infractions pénales
Author: Nathalie PignouxPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296206816
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
Book Description
Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d'indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d'effectivité de la réparation...
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
Author: Fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractionsPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336325764
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.