Author: France
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Languages : fr
Pages : 4
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Déclaration... portant suppression des deux offices de trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des Finances des pays d'élections du Royaume, par édit... de mars 1703... [Enregistré au Parlement le 12 juillet 1703.].
Declaration du roy, portant suppression des deux offices de tresoriers de France créez dans chacun des bureaux des finances, des pays d'elections du royaume, par edit du mois de mars mil sept cens trois. Donnée à Versailles le dix-neuf juin 1703
Declaration du roy, portant suppression des deux offices de tresoriers de France créez dans chacun des bureaux des finances, des pays d'elections du royaume, par edit du mois de mars mil sept cens trois. Donnée à Versailles le dix-neuf juin 1703
Author: Louis XIV (roi de France)
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Édit... portant suppression des 4 offices de trésoriers de France créez dans le Bureau des Finances de la généralité de Paris, par édit... de mars [1703]. [Enregistré au Parlement le 30 mars 1703.].
Déclaration... qui supprime les deux offices de trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des Finances des pays d'élections ; et maintient et confirme les présidens-trésoriers généraux de France dans le droit et possession d'assister aux départemens et impositions des tailles, et dans l'inspection des ponts et chaussées... Registrée en Parlement
Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703
Author: Louis XIV (roi de France)
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