Author: Adrien-Charles MignotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
De l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation (Droit romain)
Author: Adrien-Charles MignotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
Book Description
De l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la confiscation en droit romain
Author: Adrien MignotDe l'inviolabilité de droit de propriété chez les romains et spécialement de la confiscation et de l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain ; De la déclaration d'utilité publique et du jugement d l'expropriation en droit français
Author: E. ChalotDu principe de l'inviolabilité du droit de propriété chez les romains et spécialement de la confiscation et de l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain
Author: E. ChalotDu principe de l'inviolabilité du droit de propriété chez les romains et spécialement de la confiscation et de l'expropriation pour causes d'utilité publique en droit romain
Author: E. ChalotDroit romain : De l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Droit français : De la fixation par le jury des indemnités dues en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: J. Achard De La VentePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 254
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Du domaine public en droit romain et en droit français avec une dissertation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain
Author: P. GarbouleauPublisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 374
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Droit romain:- De l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Henri CollignonDe l'Expropriation pour cause d'utilité publique en droit romain
Author: Charles-Marie-Louis Dessalles (18..-18.. ; Avocat)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 179
Book Description
Author: Démètre Grécoff