L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires PDF Download

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L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires

L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires PDF Author: René Verneaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

Book Description


L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires

L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires PDF Author: René Verneaux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36

Book Description


De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs

De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs PDF Author: Louis Thiébaut
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for marine accidents
Languages : fr
Pages : 316

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De la responsabilité civile des propriétaires de navires

De la responsabilité civile des propriétaires de navires PDF Author: A. Regnault
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.)

De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) PDF Author: Louis Lefeuvre
Publisher:
ISBN:
Category : Abandonment (Maritime law)
Languages : fr
Pages : 216

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De la Responsabilité des Propriétaires de Navires Et du Prêt Fait au Capitaine en Cours de Voyage

De la Responsabilité des Propriétaires de Navires Et du Prêt Fait au Capitaine en Cours de Voyage PDF Author: Romain de Sèze
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780666508768
Category : Law
Languages : fr
Pages : 270

Book Description
Excerpt from De la Responsabilité des Propriétaires de Navires Et du Prèt Fait au Capitaine en Cours de Voyage: Etude Critique Et Pratique de Droit Maritime Le capitaine d'un navire n'est autre chose qu'un mandataire, préposé à l'administration du navire. C'est le préposé de l'ar mateur. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Des navires

Des navires PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 608

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Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires

Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires PDF Author: M. D. Prodromidès
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for marine accidents
Languages : fr
Pages : 758

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Études pratiques de droit maritime

Études pratiques de droit maritime PDF Author: Louis Thiébaut
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Des armateurs et des propriétaires de navires résumé de la législation et de la jurisprudence qui les concernent ... par m. L. Le Hir

Des armateurs et des propriétaires de navires résumé de la législation et de la jurisprudence qui les concernent ... par m. L. Le Hir PDF Author: Jean Louis Le Hir
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190

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Des obligations qu'engendrent pour les propriétaires de navires les faits du capitaine et les engagements contractés par lui

Des obligations qu'engendrent pour les propriétaires de navires les faits du capitaine et les engagements contractés par lui PDF Author: Julien Chevillotte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124

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