Author: Robert Savoye
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
De la responsabilité civile du proprietaire d'automobile en cas accidents
Author: Robert Savoye
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 218
Book Description
De la responsabilité civile du propriétaire d'automobile en cas d'accidents
De la responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles
Author: L. Bartholomot
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316
Book Description
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ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : fr
Pages : 316
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La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles
Author: Albert Wahl
Publisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 60
Book Description
La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles
Author: Camille Jauffret-Spinosi
Publisher:
ISBN:
Category : Lability for traffic accidents
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Lability for traffic accidents
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
La responsabilité civile, la théorie du risque et les accidents d'automobiles
De la responsabilité civile des propriétaires d'automobiles d'après la jurisprudence
Author: Edouard Lemoine
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
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ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 124
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La responsabilité civile de l'automobiliste dans la loi fédérale sur la circulation des automobiles et des cycles du 10 février 1926
Author: Jean Bourgknecht
Publisher:
ISBN:
Category : Liability for traffic accidents
Languages : fr
Pages : 178
Book Description
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ISBN:
Category : Liability for traffic accidents
Languages : fr
Pages : 178
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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe
Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Responsabilité des accidents d'automobiles aux points de vue civil et pénal
Author: Auguste Pierron
Publisher:
ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 278
Book Description
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ISBN:
Category : Vehicles
Languages : fr
Pages : 278
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