Author: Henri FÉRÉOL RIVIÈRE (and HUGUET (A.) Docteur en Droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 380
Book Description
Explication de la loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire ...
Author: Hippolyte Ferréol RivièrePublisher:
ISBN:
Category : Mortgages
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
De La loi du 23 Mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Author: MourlonPriviléges et hypothèques
Author: Troplong (M., Raymond-Théodore)Publisher:
ISBN:
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 678
Book Description
De la transcription en matière hypothécaire
Author: H. Croquevielle (Avocat)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Droit civil expliqué. Priviléges et hypothèques. Commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Author: Raymond Théodore TroplongPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602
Book Description
Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire,... par M. Victor Fons,...
Author: Victor-Pierre FonsPrivilèges Et Hypothèques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire
Author: TROPLONG-R.Publisher:
ISBN: 9782329162140
Category :
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
De la transcription en matière hypothécaire, ou, Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions
Author: Louis FlandinDes Priviléges Et Hypothèques
Author: Raymond Theodore TroplongPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780243248872
Category : Law
Languages : fr
Pages : 632
Book Description
Excerpt from Des Priviléges Et Hypothèques: Commentaire de la Loi du 23 Mars 1855 sur la Transcription en Matière Hypothécaire Le vieux droit romain nous montre des forma lités très solennelles pour la transmission de cer tains droits de propriété. C'est ainsi que les choses mancipi, dont Ulpien donne l'énumération ne s'aliénaient qu'avec les rites de la mancipation, c'est-à - dire avec l'emploi de certaines paroles con sacrées, prononcées en présence du libripens et de cinq témoins Mais, bien qu'il y eût là un signe extérieur et matériel très propre à frapper les yeux, il est certain qu'il n'avait pas été envi sagé par les Romains au point de vue du crédit privé et dans le but de servir de fondement àla confiance des tiers. Le génie romain était très for maliste, surtout dans l'antiquité. L'équité n'avait pas adouci les rapports des citoyens; la bonne foi, ce lien des civilisations perfectionnées, n'avait pas encore l'autorité que lui donne la morale; il fallait frapper les esprits par des solennités matérielles et les enchaîner dans les entraves d'un formalisme saisissant Voilà la raison des rites scrupuleux que l'on rencontre à chaque pas dans le droit ro main et dans les actes de la procédure. C'est ce que Vico a très bien démontré. Le caractère de tous les peuples primitifs, sans exception, con firme cette observation. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855
Author: Troplong-RPublisher:
ISBN: 9782019657369
Category :
Languages : fr
Pages : 628
Book Description