CSE : santé, sécurité et conditions de travail PDF Download
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Author: Lise Mattio Publisher: ISBN: 9782124657001 Category : Languages : fr Pages : 275
Book Description
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposeront demain pour continuer à être des acteurs incontournables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Ce guide pratico-pratique examine la question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE en traitant les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des membres du CSE notamment sur des sujets d'actualité comme le télétravail et le droit à la déconnexion. Il s'articule autour de 4 parties : - Mise en place du CSE et ses attributions dans le domaine de la SSCT (15 questions) ; - Fonctionnement et moyens du CSE face aux enjeux de la SSCT (36 questions) ; - Notions essentielles en matière de SSCT (21 questions) ; - Contribution du CSE à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (28 questions) L'ouvrage comporte : Un test de connaissances à la fin de chaque partie ; Une liste des acronymes de la SSCT ; Des témoignages de bonnes pratiques ; Des modèles de lettres et de délibérations ; Des références documentaires Voici le petit guide indispensable pour mettre en place et faire votre CSE !
Author: Lise Mattio Publisher: ISBN: 9782124657001 Category : Languages : fr Pages : 275
Book Description
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposeront demain pour continuer à être des acteurs incontournables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Ce guide pratico-pratique examine la question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE en traitant les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des membres du CSE notamment sur des sujets d'actualité comme le télétravail et le droit à la déconnexion. Il s'articule autour de 4 parties : - Mise en place du CSE et ses attributions dans le domaine de la SSCT (15 questions) ; - Fonctionnement et moyens du CSE face aux enjeux de la SSCT (36 questions) ; - Notions essentielles en matière de SSCT (21 questions) ; - Contribution du CSE à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (28 questions) L'ouvrage comporte : Un test de connaissances à la fin de chaque partie ; Une liste des acronymes de la SSCT ; Des témoignages de bonnes pratiques ; Des modèles de lettres et de délibérations ; Des références documentaires Voici le petit guide indispensable pour mettre en place et faire votre CSE !
Author: Lise Mattio Publisher: ISBN: 9782124658190 Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail. La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents. Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière. Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.
Book Description
Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu'au 1er janvier 2020 lorsque l'échéance des mandats le permet. En replaçant les bonnes pratiques au cur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise. Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc. Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !
Book Description
La 4ème de couverture indique : "La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron", a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au sein d'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonnes ou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail. Cet ouvrage aborde le sujet sous l'angle des positionnements des CHSCT en matière de politique de prévention, mais aussi sous l'angle de leurs actions et pratiques pour enfin envisager les changements pour l'action sur la santé causés par le passage des CHSCT vers les CSE."
Author: Jacques Laffore Publisher: FeniXX ISBN: 2402433248 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 187
Book Description
Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.
Book Description
Ce livre traite, dans son intégralité, de cette instance représentative et technique, obligatoire dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Conditions d'existence, cadre et outils juridiques, moyens pour accomplir ses missions... tous ces sujets sont développés dans cet ouvrage et sont illustrés de nombreux modèles et fiches techniques. Vous avez, par exemple, à votre disposition : - des fiches de condition de constitution d'un CHSCT, - des fiches techniques de contentieux, - des exemples de procédure d'enquête, - des modèles de bilan, - des modèles d'imprimés de déclaration d'accident... Le partenaire au quotidien des membres du CHSCT soucieux de préserver le capital humain et leur environnement de travail.
Author: Lise Mattio
Author: Lise Mattio
Author: Lise|Cohen Mattio (Francis)
Author: Lise|Cohen Mattio (Francis)
Author: Lise Mattio
Author: Olivier Sévéon
Author: Olivier Sévéon
Author: 
Author: Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne
Author: Jacques Laffore
Author: Alexandre Albertini