Author: Elodie BrunnerPublisher:
ISBN: 9782731411553
Category :
Languages : fr
Pages : 440
Book Description
Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle
Author: Elodie BrunnerPublisher:
ISBN: 9782731411553
Category :
Languages : fr
Pages : 440
Book Description
La raison économique en droit du travail
Author: Tatiana SachsPublisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
Contribution à l'étude juridique du travailleur indépendant
Author: Axelle Monvoisin-LesbatsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
Author: Elsa BernardPublisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventions
Author: Denise ChataignierPublisher: Impr. Les Presses modernes
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 296
Book Description
CONTRIBUTION A L'ETUDE SU SORT DES RELATIONS DE TRAVAIL DES SALARIES COMPRIS DANS UN TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'ENTREPRISE
Author: YANN.. AUBREEPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 626
Book Description
LA PRESENTE THESE A POUR OBJET L'ETUDE DU SORT DES DROITS QUE LES SALARIES CONCERNES PAR UN TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'ENTREPRISE TIENNENT DE LEURS RELATIONS DE TRAVAIL. A CE TITRE, IL SERA ETUDIE, AU REGARD DU DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS ET DU DROIT SOCIAL COMMUNAUTAIRE : - D'UNE PART, LE MECANISME THEORIQUE QUI EXPLIQUE LA TRANSMISSION AU CESSIONNAIRE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS QUI RESULTENT, POUR LE CEDANT, DES RELATIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'ENTREPRISE OU DE LA PARTIE D'ENTREPRISE TRANSFEREE, - D'AUTRE PART, LES REGLES JURIDIQUES (DE SOURCE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE) ASSURANT LA PROTECTION DES DROITS DES SALARIES CONCERNES PAR UN TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'ENTREPRISE, AINSI QUE LES POSSIBILITES POUR LE CESSIONNAIRE DE SUPPRIMER OU DE MODIFIER LES DROITS DE CES SALARIES.
Les clauses sociales
Author: Benoît LopezPublisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
International Labour Documentation
Author: Revue de Droit Uniforme
Author: EUDISED R & D Bulletin
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 292
Book Description
Contains research project reports arranged by subject with descriptors from the EUDISED Multilingual Thesaurus.