Contrainte, limitation et atteinte à la propriété PDF Download

Author: Pascale Lecocq
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804417406
Category : Law
Languages : fr
Pages : 302

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Book Description
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété ... vaste programme s’il en est, examiné de surcroît tant au regard du droit public qu’à l’aune du droit privé. La sélection des thèmes s’imposait. « À tout seigneur, tout honneur » ; l’expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. La notion de bien protégé par le Premier protocole additionnel à la Convention européenne et le juste équilibre à ménager entre l’ingérence et le droit de propriété retiennent aussi l’attention. Aux confins du droit public et du droit privé, une courte promenade sur les chemins vicinaux et apparentés (professeur Pascale LECOCQ) conduit alors le lecteur vers l’étude de l’atteinte, classique en droit privé, à la propriété que constitue le trouble de voisinage ; Sophie BOUFFLETTE, assistante à l’Université de Liège et avocat, analyse, après un bref rappel historique, quelques questions majeures auxquelles donne lieu la tentaculaire théorie jurisprudentielle. Pour conclure, dans un registre plus artistique, Bernard VANBRABANT, pareillement assistant à l’Université de Liège et avocat, envisage le droit d’auteur comme limite aux prérogatives du propriétaire immobilier.