Author: Emmanuel PicqPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
Book Description
Comparaison entre le contrat de commission et le contrat de concession commerciale
Author: Emmanuel PicqLes contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Le contrat international de distribution
Author: Roberta Ribeiro OertelPublisher:
ISBN: 9782802753308
Category :
Languages : fr
Pages : 518
Book Description
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Traité théorique et pratique de droit commercial
Author: Emmanuel DelamarrePublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 480
Book Description
Commission commerciale
Author: Pierre JaubertPublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 168
Book Description
Traité du contrat de commission
Author: M. DelamarrePublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
Book Description
Traité du contrat de commission
Author: Emmanuel DelamarrePublisher:
ISBN:
Category : Agency
Languages : fr
Pages : 608
Book Description
Traité théorique et pratique de droit commercial, nouvelle édition comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du contrat de commission ou des obligations conventionnelles en matière de commerce par C. Delamarre et M. le Poitvin
Author: Emmanuel DelamarreLes contrats de commerce internationaux
Author: Jean DelacollettePublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
Traité du contrat de commission
Author: M. DelamarrePublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 706
Book Description