Author: European Union. European Commission
Publisher:
ISBN: 9789277895205
Category :
Languages : fr
Pages : 44
Book Description
Communication sur la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union européenne
Author: European Union. European Commission
Publisher:
ISBN: 9789277895205
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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ISBN: 9789277895205
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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L'efficacité énergétique dans la Communauté européenne
Author: European Union. European Commission
Publisher:
ISBN: 9789278354961
Category :
Languages : fr
Pages : 25
Book Description
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ISBN: 9789278354961
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Plan d'action visant à renforcer l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne
Author: European Union. European Commission
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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L'efficacité énergétique dans l'Union européenne
Author: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Publisher:
ISBN: 9782358380140
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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ISBN: 9782358380140
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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Rapport d'avancement relatif au programme pluriannuel de promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté - SAVE II
Author: European Union. European Commission
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique
L'efficacité énergétique et le droit
Author: Konstantin Ilchev
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l'énergie, l'efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l'efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d'efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l'efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d'efficacité énergétique matérialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l'innovation.
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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L'Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l'énergie, l'efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l'efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d'efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l'efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d'efficacité énergétique matérialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l'innovation.
Publicaciones Y Documentos de la UE
Author: European Commission. Library
Publisher:
ISBN:
Category : European Union
Languages : fr
Pages : 790
Book Description
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Category : European Union
Languages : fr
Pages : 790
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SCAD Actualités
Author:
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ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 302
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Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 302
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Annuaire européen. 40.1992(1994)
Author: Euye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792325703
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1092
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792325703
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1092
Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.