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Languages : fr
Pages : 156
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Commentaire législatif de la loi du 12 avril 1894 relative à la formation des listes des électeurs pour les chambres législatives, par la Rédaction de la Revue de l'administration et du droit administratif
Loi électorale: commentaire de la loi du 12 avril 1894 relative à la formation des listes des électeurs pour les chambres législatives avec la comparaison de la législation antérieure et suivi des arrêtés d'exécution
Res publica
Loi électorale
Loi du 12 avril 1894, relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives, annotée des travaux préparatoires
Commentaire législatif de la loi électorale du 12 avril 1894
Les listes électorales
Les listes électorales. Formation et révision. Commentaire de la loi du 12 avril 1894
Les listes électorales. Formation et revision. Commentaire de la loi du 12 avril 1894 ... Avec une préface par M.A. Nyssens
Author: Arthur GODDYN (and TIERENTEYN (Louis))
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Languages : fr
Pages : 263
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Languages : fr
Pages : 263
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