Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples PDF Download

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Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Commentaire des grands arrêts de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples PDF Author: Abdoulaye Soma
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140268067
Category : Law
Languages : fr
Pages : 343

Book Description
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
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