Code des associations et fondations annoté & commenté PDF Download
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Book Description
Les + de l'édition 2018 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Les + de l'édition 2018 : Ouvrage qui n'a aucune concurrence ; Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901...) ; A jour de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination. Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
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Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La premiere partie est consacree au regime general des associations: - loi et decret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activites economiques, - benevolat, - fond de donation, - regime comptable, - responsabilite civile et penale, - service civique.La seconde partie presente, outre le regime des fondations, quelques vingt regimes particuliers d'associations, parmi lesquels: - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congregations, - associations de defense des consommateurs, - associations de chasse et de peche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services a la personne, - associations sportive...Les textes presentes sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulierement fouillees et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle edition) qui eclaire une matiere foisonnante relevant a la fois du droit civil, du droit des societes et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.Inclus avec cette edition: mobilite et mise a jour en continu."
Author: France Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247116539 Category : Languages : fr Pages : 1216
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Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'association, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations cultuelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasses et de pêche, associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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Le code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans bu lucratif. La première partie est consacrée au régime général dans associations : loi et décret 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat, fonds de donation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations cultuelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse ou de pêche ; associations de protections de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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Author: France
Author: Stéphanie Damarey
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Author: COLLECTIF
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