Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247204885
Category :
Languages : fr
Pages : 1286
Book Description
Code des associations et fondations 2022
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247204885
Category :
Languages : fr
Pages : 1286
Book Description
Code des associations et fondations
Author: FrancePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247116539
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
Book Description
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'association, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations cultuelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasses et de pêche, associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Code des associations et fondations
Author: Code des associations et fondations
Author: Code des associations et fondations 2016
Author: Stéphanie DamareyPublisher: Dalloz
ISBN: 9782247151219
Category :
Languages : fr
Pages : 1120
Book Description
Le Code des associations et fondations Dalloz presente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.La premiere partie est consacree au regime general des associations: - loi et decret de 1901, - apports, dons, legs et subventions, - activites economiques, - benevolat, - fond de donation, - regime comptable, - responsabilite civile et penale, - service civique.La seconde partie presente, outre le regime des fondations, quelques vingt regimes particuliers d'associations, parmi lesquels: - associations d'actionnaires et investisseurs, - associations culturelles et congregations, - associations de defense des consommateurs, - associations de chasse et de peche, - associations de protection de l'environnement, - associations de services a la personne, - associations sportive...Les textes presentes sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulierement fouillees et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle edition) qui eclaire une matiere foisonnante relevant a la fois du droit civil, du droit des societes et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.Inclus avec cette edition: mobilite et mise a jour en continu."
Code des associations et fondations
Author: Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247082292
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 977
Book Description
Le code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans bu lucratif. La première partie est consacrée au régime général dans associations : loi et décret 1901 ; apports, dons, legs et subventions ; activités économiques ; bénévolat, fonds de donation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations cultuelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse ou de pêche ; associations de protections de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des société et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Code des associations et fondations
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247088911
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 1093
Book Description
Code des associations et fondations 2014, commenté
Author: COLLECTIFPublisher:
ISBN: 9782247131389
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Code des associations et fondations
Author: Associations, syndicats, fondations
Author: Charles OzanamPublisher:
ISBN:
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 378
Book Description