Author: Publisher:
ISBN: 9782247209958
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Code de la justice pénale des mineurs 2022, annoté et commenté
Author: Code de la justice pénale des mineurs
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247198214
Category :
Languages : fr
Pages : 838
Book Description
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
Code de la justice pénale des mineurs
Author: Code de la justice pénale des mineurs
Author: FranceCode de la justice pénale des mineurs
Author: Philippe BonfilsPublisher:
ISBN: 9782247222780
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Code de procédure pénale
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247214495
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n ° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n ° 2022-478 et du décret n ° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus
Code de procédure pénale
Author: FrancePublisher:
ISBN: 9782247214488
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n ° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n ° 2022-478 et du décret n ° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus
Code de procédure pénale 2022, annoté. 63e éd.
Author: Coralie Ambroise-CastérotPublisher: Dalloz
ISBN: 2247211828
Category : Law
Languages : fr
Pages : 8042
Book Description
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. Code de procédure pénale 2022, les + de l'édition 2022: - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2022 Dalloz est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Ne tardez pas à (vous) faire plaisir :découvrez la nouvelle édition 2022 !
Code de justice administrative 2022, annoté et commenté
Author: Murder, Manslaughter and Infanticide
Author: Great Britain: Law CommissionPublisher: The Stationery Office
ISBN: 0102943680
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 280
Book Description
A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.