Author: A. F. GérardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1352
Book Description
Code- civil expliqué par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique et de l' étranger ... par P. A. F. Gérard
Author: A. F. GérardCode civil explique par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique
Author: Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Author: BelgiumCode civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Author: Pierre Auguste Florent GérardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1316
Book Description
Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger contenant toutes les lois qui ont introduit des modifications au Code Napoléon ...
Author: Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger, complété par toutes les lois qui ont introduit des modifications au code Napoléon, ainsi que les arrêts, décrets, avis du Conseil d'État et dispositions diverses qui s'y rapportent et le texte de près de trois mille arrêts et jugements
Author: P.-A.-F. GérardCode civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger
Author: Pierre Auguste Florent GérardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1316
Book Description
Code civil
Author: Joseph A. RogronLes codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: La constitution de la Belgique expliquée par ses motifs et par des exemples
Author: Joseph Adrien RogronPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 592
Book Description
Author: Gustave Beltjens