Author: Gustave BeltjensPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Code civil annoté d'après 1° les principes juridiques, 2° la doctrine des auteurs belges reproduite ou analysée, 3° les décisions des tribunaux et des cours de Belgique de 1814 à 1891
Author: Gustave BeltjensCode civil annoté d'après 10 les principes juridiques, 20 la doctrine des auteurs belges reproduite ou analysée, 30 les décisions des tribunaux et des cours de Belgique de 1814 à 1891
Author: Gustave BeltjensEncyclopédie du droit civil belge
Author: Gustave BeltjensEncyclopédie du droit civil belge. Quatrième partie : code de procédure civile annoté d'après : 1° les principes juridiques, 2° la doctrine des auteurs ; 3° les décisions des cours et tribunaux, par Gustave Beltjens,... Tome Ier
Author: Gustave BeltjensCode- civil expliqué par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique et de l' étranger ... par P. A. F. Gérard
Author: A. F. GérardTraité élémentaire de droit civil belge, principes, doctrine, jurisprudence: Introduction. Theorie générale des droits et des lois. Les personnes. La famille
Author: Henri De PagePublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1110
Book Description
Cours de Code civil
Author: C. DemolombeTraité élémentaire de droit civil belge: Introduction. Théorie générale des droits et des lois. Les personnes. La famille. 2. éd. (complétée et entièrement mise à jour) 1939
Author: Henri De PageTraité élémentaire de droit civil belge, principes, doctrine, jurisprudence: Les obligations (seconde partie)
Author: Henri de PagePublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1094
Book Description
Author: Charles Demolombe