Author: Gustave Féolde
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Code annoté de la convention international de Berne du 14 oct. 1890 sur le transport des marchandisés par chemin de fer
Code annoté de la Convention internat. de Berne du 14. oct. 1890 s.l. transport des marchandises par chemin de fer
Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... par G. Féolde,...
Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer
Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... Extrait de la revue Le droit industriel
Author: Féolde, Gustave
Publisher: Librairie du Droit Industriel, 19
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Languages : fr
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Publisher: Librairie du Droit Industriel, 19
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Languages : fr
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Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chémins de fer entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie la Belgique, le Danemark ... et la Suisse
Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la principauté de Lichtenstein, la principauté de Monaco, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, par G. Féolde,... Extrait de la revue "le Droit industriel"...
Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer avec les modifications apportées par l'Arrangement additionel du 16 juillet 1895 et par la Convention additionnelle du 16 juin 1898
Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer avec les modifications apportées par l'arrangement additional du 16 juillet 1895 et par la Convention additionnelle du 16 juin 1898 et et déclaration additionnelle du 20 septembre 1893 conclues entre l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse
Author: Office central des transport internationaux par chemins de fer, Bern
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Category :
Languages : de
Pages : 102
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Pages : 102
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Procès-verbaux de la deuxième Conférence pour la révision de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de merchandises par chemins de fer réunie à Berne du 4 au 18 julliet 1905
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ISBN:
Category : International Transport Convention
Languages : fr
Pages : 372
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Category : International Transport Convention
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Pages : 372
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