Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1836
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de l'Allier et de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement et la ville de Bayonne à contracter un emprunt
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1835
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire destiné à solder les dépenses des cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 11 mai 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser huit départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des délimitations territoriales
Author: Louis-Spiridion Frain La Villegontier (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1841. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Monthion, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour la célébration du 11e anniversaire des journées de juillet 1830
Author: François Gédéon Bailly Monthion (Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 17 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1835
Author: Antoine RoyChambre des Pairs. Séance du 21 mars 1837. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Saint-Cricq, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargne
Author: Pierre-Laurent-Barthélemy Saint-Cricq (député, ministre et pair de France., Cte de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Author: Antoine Roy