Author: Augustin Jean Marie Schonen (baron de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1838. Rapport ... par M. le Bon de Schonen, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l'exercice 1838
Author: Augustin Jean Marie Schonen (baron de)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841
Author: Charles DupinChambre des Pairs. Séance du 10 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Cordoue, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1835, et aux annulations de crédits sur le même exercice
Author: Louis-André-Jean-Raphaël Cordoue (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 27
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Chambre des Pairs. Séance du 2 avril 1838. Rapport ... par M. le Cte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838
Author: Joseph-Marie Portalis (Cte.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Chambre des Pairs. Séance du 28 avril 1838. Rapport fait à la Chambre par M. odier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837 et aux crédits additionnels pour les dépenses des exercices clos
Author: Antoine OdierChambre des Pairs. Séance du 25 août 1835. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Duval, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour combattre la propagation des épidémies
Author: Maurice-Jean Duval (Bon.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Chambre des Pairs. Séance du 19 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1836, et aux crédits additionnels des exercices clos
Author: Édouard MounierChambre des Pairs. Séance du 15 juin 1835. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450.000 fr. pour secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile
Author: Ferdinand Tascher (Jean-Samuel-Ferdinand, Cte de.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos
Author: Édouard MounierChambre des Pairs. Séance du 5 juin 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis Barthélemy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 35,000 francs pour les dépenses du personnel du corps des Ponts et chaussées
Author: François-Sauvaire Barthélemy (Mis de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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