Author: Joseph de Villèle
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Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
Projets de loi, le 1er relatif au règlement définitif du budget de 1824, le 2d à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs
Author: France. Chambre des députés (1814-1848).
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Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
Exposé des motifs et projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 1824, à l'ouverture des crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et au budget de l'exercice 1827, présentés par S. Exc. le ministre des finances
Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle].
Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1829. Projet de loi relatif au règlement définif du budget de 1827. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy].
Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1836. Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'exercice 1833, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout).
Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1840. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1839 et 1840, et des exercices clos ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.].
Author: Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Pages : 20
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