Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Download

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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de ses routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise l'application aux travaux du pont de Limoges (Haute-Vienne) d'une somme affectée aux services des routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi qui autorise l'application aux travaux du pont de Limoges (Haute-Vienne) d'une somme affectée aux services des routes départementales, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 4 novembre 1831. Projet de loi relatif à l'expropriation des propriétés privées pour cause d'utilité publique, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 24 septembre 1831. Projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire d'un million pour des mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'Instruction primaire, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique

Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'Instruction primaire, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Instruction publique PDF Author:
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Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837

Chambre des Pairs, séance du 28 avril 1837 PDF Author:
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Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout).

Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par quinze départemens pour l'exécution de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout). PDF Author: Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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