Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 29 août 1835. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant concession de pensions à titre de récompense nationale
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 27 août 1830. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux récompenses et pensions à accorder à ceux qui ont été blessés, et aux veuves et enfans de ceux qui sont morts dans les journées des 26, 27, 28 et 29 juillet dernier
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 17 avril 1833. Rapport fait ... par M. le duc de Choiseul au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest et aux journées de juin 1832 à Paris
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 5
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Chambre des Pairs. Séance du 7 avril 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux attroupemens
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 10 septembre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à rapporter les articles de la loi du 12 janvier 1816
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1836. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sussy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à diverses pensions accordées à titre de récompense nationale
Author: Jean-Baptiste-Henry Collin Sussy (Cte de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Chambre des Pairs. Séance du 14 février 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beker, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde à la veuve de M. le maréchal comte Jourdan une pension de 12,000 francs à titre de récompense nationale
Author: Léonard Nicolas Boegert Beker (Général Cte., dit)Publisher:
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Pages : 3
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Chambre des Pairs. Séance du 10 juin 1845. Rapport fait... par M. le duc de Choiseul-Praslin au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfants du capitaine Demetri Capitanopoulo
Author: Charles Laure Hugues Théobald Choiseul-Praslin (duc de)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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Chambre des Pairs. Séance du 8 janvier 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant abrogation de la loi du 11 septembre 1807, relative aux pensions
Author: Victor de BroglieChambre des Pairs. Séance du 23 avril 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Choiseul, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de 1834
Author: Claude-Antoine-Gabriel de ChoiseulPublisher:
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